Histoire du système judiciaire

Disponible sous la rubrique "La Cour du Québec: 1988-2013" et accessible depuis son site internet, la juridiction va diffuser une série de capsules présentant les différentes étapes de son évolution.

La première a été rédigée par Jacinthe Plamondon, doctorante à l'Université Laval, en collaboration avec le juge en chef adjoint à la Chambre civile, l'honorable Pierre E. Audet.

Elle expose l'organisation judiciaire existant lors de l'entrée en vigueur du Nouveau Pacte fédératif en 1867.

Depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique, en passant par celle du Code civil du Québec et du Code de procédure civile, y sont retracées les juridictions qui siégeaient à cette époque.

La Cour de circuit, compétente pour les litiges civils dont la valeur n'excédait pas 200$, et la Cour supérieure, tribunal de droit commun, étaient les juridictions de première instance.

La Cour de révision était une "cour d'appel intermédiaire". Pouvaient y être entendues au choix des plaideurs, les causes susceptibles d'appel à la Cour du Banc de la Reine.

La plus haute instance judiciaire au Québec était la Cour du Banc de la Reine qui se prononçait en appel sur les causes civiles, siégeant alternativement à Montréal et à Québec. Elle possédait également une juridiction de première instance en droit criminel.

Enfin, le Comité judiciaire du Conseil privé chapeautait le tout depuis Londres, où il siégeait comme tribunal de dernière instance pour certaines causes civiles et criminelles.

La Cour de Recorder, ancêtre de la cour municipale, et les juges de paix compétents sur les questions relatives aux taxes scolaires, à l'agriculture et aux dommages causés par les animaux, finissent de dresser le portait du système de justice en 1867.

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