Immigration : une association d’avocats est « préoccupée »

Dans un récent communiqué, l’AQAADI tire la sonnette d’alarme sur le nombre élevé de refus pour les demandes de permis d’études des étudiants francophones originaires d’Afrique.

L’association signale également l’allongement des délais de traitement ainsi qu’un manque de rigueur et d’équité procédurale du traitement des demandes.

Elle rapporte que les motifs de refus sont souvent les mêmes. L’agent n’est pas convaincu que le candidat quittera le Canada à la fin de sa période de séjour selon le paragraphe R200(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Même s’ils remplissent les conditions, les demandeurs ont plus de difficulté à obtenir un permis d’études canadien à la différence des Occidentaux.

« Les candidats en provenance d’Afrique doivent surmonter un fardeau de la preuve démesuré afin d’obtenir un permis d’études. (...) Les motifs de refus déclinés reposent sur des prémisses non pertinentes ou non applicables. Le taux de refus pour biens des pays africains frôle le 100%, tel qu’il appert des récentes statistiques colligées », mentionnent les avocats pratiquants en droit de l’immigration.

L’AQAADI dévoile qu’il existe une certaine corrélation entre ces refus et l’utilisation du système chinook. Implanté en 2018 et utilisé par IRCC, cet outil permet de traiter les demandes d’immigration temporaire. Basé sur un programme d’Excel, il serait l’une des raisons qui expliqueraient l’augmentation des refus de ces candidats.

« IRCC nous assure qu’aucune priorité n’est donnée à une région en particulier dans le traitement des demandes de permis d’études. Or, nous sommes d’avis que les étudiants en provenance d’Afrique semblent être privés d’une équité procédurale dans le traitement de leur demande », affirme l’AQAADI dans son communiqué.

Les avocats en immigration continuent de travailler sur ces dossiers et mettent tous leurs efforts pour éviter ces refus qui sont « anormalement » plus courants.