Indemnisation des victimes de Lac-Mégantic : les débats s'enlisent

Agence Qmi
2014-02-12 09:40:00

À titre d'exemple, les avocats américains des familles qui ont intenté une vingtaine de poursuites civiles aux États-Unis proposent que 75 % du montant soit attribué à leurs clients; l’autre portion de 25% servirait à dédommager la municipalité, ses citoyens et les autres victimes.
De leur côté, les avocats qui souhaitent intenter un recours collectif au Québec, disent représenter plus de 1500 personnes et souhaitent se faire nommer représentant officiel des victimes.
Dans son sens large, les victimes sont les proches des personnes qui ont péri à la suite du déraillement, celles qui ont perdu des immeubles ou qui ont été évincées de chez elle, les citoyens privés de leur travail, mais aussi les compagnies d'assurances qui ont indemnisé toutes ces catégories de personnes.
Pour éviter de perdre un temps précieux et de s'enliser dans une série de requêtes, on propose donc la tenue d'une conférence de gestion transfrontalière à laquelle participeraient toutes les parties impliquées, incluant les juges canadien et américain, le syndic de l'État du Maine et les autres parties liées au dossier.
Reste à déterminer maintenant si le cadre de la loi sur la faillite américaine et celui sur les arrangements avec les créanciers au Canada le permettent. Toutes les parties souhaitent que cette conférence de gestion, qui vise à aplanir les difficultés du dossier, puisse se déroule le 26 février prochain, au Palais de Justice de Sherbrooke.