Indépendance judiciaire : la Société des plaideurs critique le Bloc

La Société des plaideurs a publié un communiqué afin de défendre l’indépendance judiciaire, après que le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, eut critiqué la décision de la Cour d’appel fédérale de permettre l’expansion du pipeline Trans Mountain.

« Des juges nommés par le gouvernement canadien qui interprètent des lois canadiennes risquaient de donner raison au gouvernement du Canada », avait réagi le chef du BQ devant les médias de la colline parlementaire, lorsque la décision est tombée.

« Les remarques de M. Blanchet avaient manifestement pour but de suggérer, et ont suggéré, que la Cour avait statué en faveur du gouvernement fédéral dans cette cause parce que les membres de la Cour sont nommés par ce gouvernement. Il s’agit d’une suggestion non fondée et inappropriée et d’une menace à l’indépendance judiciaire », écrit la Société des plaideurs dans son communiqué de presse.

L’association, qui compte environ 6000 membres à travers le pays, rappelle que l’appareil judiciaire est « respecté » dû à son indépendance et « son rôle fondamental dans la primauté du droit ».

« La Cour d’appel fédérale, plus particulièrement, entend de façon régulière des contestations judiciaires concernant la conduite du gouvernement fédéral et ses agences administratives. Dans de telles causes, la confiance du public envers l’indépendance judiciaire est essentielle à l’ordre public au Canada », souligne par ailleurs la Société des plaideurs.

Les propos du chef du Bloc auraient pour effet de « miner la confiance du public envers le pouvoir judiciaire indépendant du Canada », conclut la Société, condamnant les propos du député de Beloeil — Chambly.