Inondations du Richelieu: la requête en recours collectif rejetée

La décision a été rendue le 20 août dernier par le juge Louis Lacoursière.

La requête des sinistrés avait été déposée en avril dernier au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les avocats des citoyens estimaient même que les indemnités pourraient atteindre 200 millions $.

«On est extrêmement déçus, avoue l’avocat des sinistrés Me Alain Arsenault. Mais, on n’a pas fini d’analyser la décision.»

Un des principaux arguments des avocats des citoyens est que les gouvernements avaient été négligents en n'exécutant pas des travaux entamés en 1937 au barrage Fryers.

Arrêtés en raison de la Seconde Guerre mondiale, ces travaux devaient permettre de baisser le niveau de l'eau en amont au printemps, et éviter les crues.

Or, dans la décision, le juge Lacoursière souligne que le requérant ne fait pas la démonstration de cette négligence du fédéral.

«Bref, le requérant invoque une cause d’action indéfendable, car elle suggère que des dommages lui sont dus vu le défaut de suivi d’une décision qui n’a jamais été prise par le gouvernement du Canada pour des travaux qu’il ne pouvait, de toute façon, exécuter, parce que non approuvés par la Commission mixte», lit-on dans le document.

Quant au provincial, le juge Lacoursière conclut que les faits allégués contre le gouvernement ne sont pas assez précis pour permettre au tribunal «d’effectuer son travail de vérifications».

Par ailleurs, le juge a noté que les gouvernements n’ont pas de pouvoir de contrôle, de direction et de surveillance sur l’eau, la pluie ou le vent qui causeraient des inondations.

En 2011, le gouvernement provincial avait offert une aide financière représentant jusqu'à 80 % des travaux aux sinistrés. Or, les résidents souhaitaient obtenir les 20 % manquants, notamment pour les dommages moraux.

Au total, les inondations de la rivière Richelieu et du lac Champlain avaient fait plus de 3000 sinistrés. Plusieurs avaient carrément dû démolir leur maison, complètement ravagée par la crue des eaux.

Les avocats des sinistrés évaluent présentement la possibilité d’aller en appel.