Jean Charest débouté en Cour supérieure!

Le gouvernement du Québec n’aura pas à payer les 717 000 $ que lui réclamait l'ex-premier ministre Jean Charest pour abus de procédure, selon un jugement de la Cour supérieure.

Le juge Gregory Moore a rejeté mardi dernier la demande que l'ancien premier ministre du Québec avait déposée en mai 2023.

Jean Charest réclamait un peu plus de 500 000 $ pour rembourser ses frais d'avocats, 200 000 $ en dommages punitifs et 5000 $ à titre de dommages moraux.

La procédure lancée par M. Charest était liée à la fuite de documents confidentiels à l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

La Cour supérieure du Québec avait conclu le 4 avril 2023 que les fuites de documents confidentiels de l'UPAC constituaient une atteinte à la vie privée de l'ancien premier ministre, qui s'était vu octroyer 385 000 $ en vertu de ce jugement.

Dans la foulée, le juge Moore avait autorisé M. Charest à déposer une demande additionnelle en abus de procédure pour obtenir une compensation supplémentaire.

Les avocats de Jean Charest ont accusé le procureur général du Québec (le gouvernement) d'avoir utilisé des tactiques dilatoires à l'endroit de leur client, notamment en retardant la transmission de documents et en forçant l'ancien premier ministre à faire des démarches additionnelles pour les obtenir.

L’ancien premier ministre était représenté par Mes Jacques Jeansonne, Alain T.K Nguyen et Sophie Ouellet de chez Jeansonne Avocats.

Le juge Moore a finalement rejeté mardi dernier la demande de déclaration d'abus de procédure.

Concernant les fuites à l’UPAC, M. Charest alléguait que le système de protection des informations confidentielles avait fait défaut. Dans sa décision, le juge souligne que neuf pièces avaient été présentées en appui à la demande de M. Charest, « mais aucune d’elles ne traite de la protection du système informatique de l’UPAC ».

Le juge écrit que M. Charest « n'a pas demandé au procureur général du Québec (PGQ) de préciser sa position et n'a pas demandé d’interroger un représentant du PGQ ou de l’UPAC avant le procès afin de mieux comprendre sa position. Un interrogatoire préalable aurait aussi fourni à M. Charest l’occasion d’obtenir des admissions et la communication de documents pertinents ».

Toujours concernant la question des fuites à l’UPAC, le juge écrit que M. Charest estime qu' « un membre de l’UPAC a eu accès aux renseignements personnels alors qu’il n’avait pas les autorisations requises ou que ce membre a communiqué ces renseignements à un journaliste par voie électronique ».

L'ancien premier ministre avance que « si le système informatique respectait les normes gouvernementales, il aurait été impossible pour une personne mal intentionnée d’avoir un accès non autorisé à ses renseignements personnels ou de les partager ».

Sur ce point, le juge Moore met en relief le fait que M. Charest « n’a pas prouvé l’identité de l’auteur de la fuite des renseignements ni le moyen utilisé pour les communiquer au journaliste ».

Le juge conclut qu’en l’absence de preuve de la part de M. Charest, ce dernier « ne peut pas affirmer que des mesures quelconques auraient empêché la fuite de ses renseignements personnels ».

Il ajoute qu’une enquête criminelle est toujours en cours depuis 2018.