Jordan : arrêt des procédures pour un accusé d'agression sexuelle

C’est ce que rapporte l’Express. On a mis un terme au dossier de Denis Yergeau, 72 ans, considérant que les délais écoulés étaient excessifs. Or, la défense n’en était pas responsable, a constaté le juge Gilles Lafrenière.

Son avocat dans cette affaire était Me Marc-André Beaulieu, du cabinet Garneau Maltais Bonin Beaulieu.

Arrêté en 2008 à Drummondville, M. Yergeau a été accusé de quatre infractions à caractère sexuel sur une personne de moins de 16 ans s’étant produites sur plusieurs années.

L’accusé avait entamé une thérapie à partir de décembre 2009, ce qui avait reporté temporairement le dossier, mais avait cessé d’y assister sans prévenir son avocat. Il avait également changé d’adresse et ne l’a confirmé administrativement que plus d’un an après, alors qu’un mandat d’arrestation avait été émis contre lui.

Cependant, et c’est là que le bât blesse, les autorités n’ont rien fait pendant près de deux ans et demi pour tenter de le retrouver. Or, de simples démarches judiciaires auraient été suffisantes, a noté le tribunal.

En somme, le juge Lafrenière a conclu que M. Yergeau était responsable de 460 jours de délais alors que les agissements de la poursuite ont fait en sorte d’étirer les délais de 78 mois. Or, la limite fixée par l’arrêt Jordan est de 18 mois en Cour provinciale et 30 mois en Cour supérieure.

Me Beaulieu s’est réjoui de la conclusion du dossier. Il considère que cette décision, la première basée sur Jordan à Drummondville à sa connaissance, aura une certaine force persuasive. L’avocat est d’avis qu’une personne dans l’attente d’un procès souffre psychologiquement et que lorsque les choses s’éternisent, il vaut mieux mettre fin aux procédures, a-t-il déclaré à l’Express.