Jusqu’à cinq mois d’attente pour un certificat de décès au Québec

Des Québécois endeuillés attendent depuis le mois de mars d'obtenir le papier nécessaire à la succession…

Le Protecteur du citoyen ouvre une enquête après avoir reçu « un nombre élevé de plaintes » au sujet des retards du gouvernement du Québec à délivrer des certificats de décès, a appris Radio-Canada. Selon nos informations, certains proches de défunts attendent depuis cinq mois d'obtenir ce document.

« Ça pose des problèmes majeurs », explique le directeur général de la Coopérative funéraire de l'Estrie, François Fouquet. Sans le précieux papier, « ça vient bloquer toutes les démarches légales chez le notaire ».

« Pendant longtemps, c'était 30 jours d’attente » pour un obtenir un certificat de décès. « Je ne comprends pas ce qui est devenu difficile », dit-il. « C'est difficile pour les familles, ça empêche de boucler la boucle. »

Dans tout le Québec, des familles appellent désespérément les salons funéraires et les cabinets de notaires, qui ne peuvent pas verser de succession sans le précieux papier. Mais c'est au gouvernement que ça bloque.

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui a la charge du Directeur de l'état civil (DEC), n'a pas été en mesure de nous dire quel est le délai moyen d'attente pour un certificat de décès en ce moment. En mai 2024, il était, en moyenne, de 52 jours ouvrables.

« Plusieurs raisons concomitantes ont contribué à l’augmentation des délais, comme le vieillissement de la population, ainsi que le nombre de décès en forte hausse au Québec », explique la porte-parole du ministère Catherine Poulin.

Plus de morts que durant la pandémie

De janvier à juin 2024, il y a eu 40 200 décès au Québec, selon l'Institut de la statistique. C'est plus que durant la même période en 2020, 2021 et 2022, alors que la pandémie de COVID-19 sévissait.

« Le vieillissement de la population était prévisible », renchérit le directeur général de la Coopérative funéraire de l'Estrie. « Avec un papier aussi facile à faire, c’est frustrant. »

Le ministère explique qu'un avis de décès est « plus complexe que les autres dossiers d'événements de vie, tels que les naissances, les mariages et les unions civiles ».

« Il y a aussi l’évolution démographique liée notamment à l’immigration qui fait en sorte que certains décès sont plus difficiles à inscrire, notamment lorsque les personnes décédées ne sont pas nées au Québec », explique la porte-parole. « Ces éléments ont fait en sorte d’allonger les délais. »

« Le ministère est conscient des répercussions de ces délais pour les familles et a tout mis en œuvre pour rétablir la situation », assure Catherine Poulin.

Québec assure que « des actions concrètes sont mises en place ». Par exemple, des employés supplémentaires ont été embauchés afin « de contribuer à réduire les délais dans les prochains mois ».

Une enquête à portée collective

Dans une lettre envoyée à un des nombreux plaignants dans ce dossier, le Protecteur du citoyen du Québec annonce qu'il a ouvert un dossier à portée collective, c'est-à-dire une enquête.

« Ce type de dossier vise à intervenir de manière globale sur une même problématique afin d'améliorer la qualité des services », explique le Protecteur. Un rapport sera produit et éventuellement rendu public.

« Les dossiers les plus anciens en traitement ont été reçus au Directeur de l'état civil en mars 2024 », indique une lettre du Protecteur du citoyen, adressée à un plaignant, le 6 août 2024

« Plusieurs échanges ont eu lieu entre le Protecteur du citoyen et le Directeur de l'état civil », peut-on lire dans la lettre. « Le Protecteur du citoyen continue de suivre de près l'évolution de la situation et effectue un suivi régulier auprès du DEC afin de s'assurer de l'implantation des solutions et de la réduction des délais. »

Selon nos informations, de nombreuses plaintes auraient aussi été faites concernant des retards pour recevoir des avis de naissance.