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La Chine se dote du premier tribunal sur internet
Delphine Jung
2017-08-23 09:59:00
Aussi simple qu’un achat en ligne, il est désormais possible de déposer une plainte puis d’être jugé par visioconférence.
Cet outil juridique est destiné à régler les litiges relatifs à internet, à l’heure où la justice fait face à l’explosion des paiements mobiles et du commerce électronique. Le tribunal traitera ainsi les différends en matière de transactions commerciales sur internet, de droits d’auteur et de qualité des produits vendus en ligne.
Après l’enregistrement de leurs plaintes en ligne, un tribunal étudie l’affaire et une audience en visioconférence sur internet entre le juge, le plaignant et l’accusé est organisée.
Le principal juge de cette nouvelle institution, Du Qian, estime que cette solution est « efficace et peu coûteuse ».
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Me Halidi
il y a 7 ansC'est très bon pour l'accès à la justice! Peu importe si c'est un juge ou un algorithme qui décide, le justiciable veut seulement une décision.