La Commission sur le droit de la famille en tournée

La Commission citoyenne sur le droit de la famille a récemment débuté une tournée à travers le Québec afin de parler avec les organismes et les particuliers du droit qui concerne la vie familiale.

Créée par la Chambre des notaires du Québec, cette commission a pour objectif d’informer mais surtout d’écouter. La dernière réforme majeure du droit familial date de 1980. Or la vie des familles a beaucoup évolué en 35 ans. Il s’agit donc d’évaluer le degré d’adéquation entre le droit actuel et les situations auxquelles font face les particuliers.


Considérer les particularités régionales

L’étape la plus récente de la tournée était Rimouski, où citoyens et groupes locaux ont ainsi pu s’exprimer sur leur réalité et sur les enjeux du droit familial les concernant. Car la Commission souhaite prendre en compte les particularités régionales.

« On est dans les régions pour prendre connaissance des besoins de la population. Les besoins fondamentaux sont les mêmes partout, mais par exemple, l'accès à la justice peut être différent selon les régions », explique l'une des commissaires, Michèle Vatz-Laaroussi.

Si une réforme du droit de la famille s’avère nécessaire, l’approche des élections provinciales semble un moment particulièrement propice pour mettre la question sur la table. Le rapport de la Commission est prévu pour mi-août. Il ne restera plus qu’aux politiciens de s’y plonger...

Les prochaines consultations publiques auront lieu à lieu à Montréal le 27 juin.