La Constitution de 1982 : La signer ou non?

Sitôt élu chef du PLQ, Philippe Couillard a peu tardé avant de soulever, de toutes pièces, une première controverse. Le Québec devrait, dit-il, enfin signer la Loi constitutionnelle de 1982. Idéalement en 2017, date du 150ème anniversaire de la fédération. Par simple décret gouvernemental. Dans la joie et l’allégresse. Ou afin de paraphraser Mulroney dixit la plume de son ex-ami Lucien Bouchard : dans l’honneur et l’enthousiasme. Tout-le-monde-il-est beau, tout-le-monde-il-est-fin, bref.

Vivement le jovialisme politique. Un baume sur le cynisme ambiant. Courage politique ou méconnaissance de sa dynamique? Probablement un peu des deux. Donne le goût de l’engagement, donne espoir.

Sauf que le jovialisme reste du jovialisme. Et le PQ a vite fait de ramener le néo-chef sur le plancher des vaches du champ partisan : « C'est un mépris pour la démocratie. Il pourrait faire ça un vendredi à la fin de la journée, avant de partir pour une longue fin de semaine », a ipso facto ironisé le ministre Drainville.

S’ensuivirent maintes récriminations voulant que le PLQ ne puisse agir par simple voie de décret et qu’une consultation populaire soit une condition sine qua non à ladite signature. Et Couillard de préciser qu’un débat devrait avoir lieu au sein même de son parti, et ce, avant toute chose. Que l’économie, la création d’emploi, la santé, l’éducation, la qualité de l’eau potable, la préservation des espèces en voie d’extinction, l’abolition de la malbouffe dans les écoles et autres blablabla étaient évidemment sa première-priorité-d’importance-primordiale. Lire entre les lignes : Couillard recule.

Bon. Pas surprenant. Pour quelques raisons.

Substance

D’abord, parce que l’Assemblée nationale a systématiquement honni, depuis belle lurette, la Loi constitutionnelle de 1982. À l’unanimité, d’ailleurs. Bonne chose? C’est selon. M’est d’avis que la forme du rapatriement a malheureusement occulté le fond, le symbole ayant confirmé la substance au deuxième rang (La camisole de force constitutionnelle).

Deuxio, parce que les tentatives de « réconciliations nationales » ont été des échecs pour le moins lamentables et, par le fait même, la source et la cause directe de la création du Bloc Québécois et la tenue du référendum de 1995.

Ensuite, parce que le PLQ lui-même plaide depuis un certain temps déjà que le fruit constitutionnel n’est pas mûr. Du moins pas suffisamment pour entamer quelconques négociations. L’élection de Couillard a-t-elle pu, par magie, faire murir le fruit sacré ? Euh.

Enfin, si un référendum avait effectivement lieu, quelles seraient les lignes utilisées par les Couillard et compagnie pour défendre l’option du OUI (ô ironie) ?

Les Québécois vont tellement mieux dormir le jour où ils sauront la Constitution enfin signée ? Que toute demande de concession provoquerait une nouvelle chicane avec Ottawa ? Qu’on doit cueillir le fruit avant qu’il pourrisse ? Qu’on veut que les Québécois cessent de se battre dans les autobus quant à l’actuelle et épouvantable polémique constitutionnelle ?

Voilà pour ce qui semble être les raisons d’un recul pourtant facile à prévoir.

Quant au débat quasi-vitriolique à savoir si un décret est suffisant ou pas, il est de mon impression que les vraies questions sont esquivées (ceci sonne comme du Richard Martineau, mes excuses), que le réel débat est ainsi occulté.

En fait, et contrairement à ce que plaide ou prétend Justin Trudeau (il y a de quoi être confus quant à ses propos), le fait que le Québec n’a pas signé la Constitution de 1982 ne constitue pas un mythe. Il s’agit d’un fait, dans le sens de réalité. Ce qui pourrait être considéré toutefois comme un mythe est le fait suivant : malgré l’absence de signature du gouvernement de Lévesque, la Loi constitutionnelle de 1982 s’applique intégralement au Québec, n’en déplaise ou pas.

La raison? Le Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution et le Renvoi sur l’opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution. Ces derniers ont successivement déterminé que : 1) un degré appréciable de provinces suffisait afin de rendre légal le rapatriement souhaité par le fédéral et 2) que le Québec ne détenait aucun veto à cet égard. Celui-ci étant la seule province ayant refusé de signer l’entente constitutionnelle, le degré appréciable imposé par la Cour fut ainsi respecté.

Symbole

Par conséquent, et au-delà de la façon dont s’est déroulé le rapatriement en question, reste que la signature de l’entente relève du symbole et non de la sphère purement légale. Symbole lourd de sens? Bien sûr que oui, nul doute. Et de là les pressions du PQ afin de procéder par référendum et non par simple décret (avant ou après une longue fin de semaine, c’est selon). Mais un symbole tout de même.

Ceci amène ainsi l’observation suivante : Couillard et le PLQ souhaitent-ils prendre le leadership du camp pro-signature lors d’un référendum à cet effet? Permis d’en douter. Seraient-ils suffisamment candides (pour ne pas dire autre chose) afin de se planter devant la population et proposer une signature dénuée de toute forme de compensation? Dire aux Québécois que le refus unanime des trente dernières années relevait du simple caprice? De l’hérésie? Wow.

Ainsi, tout porte à croire qu’une signature éventuelle serait accompagnée d’une concession quelconque pour le Québec. Laquelle? Allez savoir. Et c’est seulement à partir de ce moment précis qu’il sera possible de déterminer quelles formules d’amendement seraient alors applicables.

Hormis l’option possible, mais peu probable, de l’amendement bilatéral Ottawa-Québec, se posera alors un autre problème : celui du consentement possiblement nécessaire des autres provinces, total ou partiel. Une nouvelle valse constitutionnelle qui, si le passé est garant du futur, risque de se terminer par une enfoirée rocambolesque où les divers danseurs en finiront invariablement à se lancer des bouteilles de bière (Canadian ou Laurentides?) par la tête, où quelques bozos en viendront à piétiner le fleur de lys, où un Elijah Harper (pas le frère de l’autre) refusera ledit amendement au nom de l’insensibilité canadienne face à la question autochtone (difficile de lui donner tort, cela dit). De l’oxygène en canne pour un mouvement souverainiste qui, sans être moribond, s’est déjà trouvé en meilleure posture.

C’est ainsi pourquoi le gouvernement Harper a déjà opposé une fin de non-recevoir au projet Couillard. Ouvrir de nouveau la Constitution? What for? Une signature du Québec sans rien en échange ? Be my guest. Ce serait, pour Harper ou tout autre parti fédéraliste, le wet dream constitutionnel par excellence.

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