La Cour fédérale accepte l'affidavit déposé en preuve

La Cour fédérale du Canada a décidé de reconnaître l'admissibilité comme preuve de l'affidavit dont la validité était remise en question par le procureur général, par le président de la Chambre des communes et par le Bureau de régie interne, un comité qui supervise les dépenses de la Chambre.

Le NPD confronte la décision du Bureau, qui ordonnait à 68 députés de rembourser 2,7 millions $ en frais parlementaires ayant servi au financement des bureaux satellites.

L'affidavit, rédigé par un professeur de l'Université de Sherbrooke, a été soumis par d'anciens et actuels députés néo-démocrates.

Le professeur Maxime Saint-Hilaire soutient que les dépenses allant aux bureaux satellites ne constituent pas un enjeu lié au privilège parlementaire, ce qui signifie que la Cour a son mot à dire dans l'affaire.

Le document pourra dès maintenant être examiné par la Cour.

Le NPD cumule déjà 5 millions $ en dettes depuis la campagne électorale la plus longue de l'histoire canadienne.