La Cour fédérale se penche sur les droits d’auteur des IA

La Cour fédérale du Canada doit répondre à une question inédite : les IA peuvent-elles vraiment revendiquer des droits d’auteur?

La Cour fédérale est appelée à décider si seuls les êtres humains peuvent être considérés comme auteurs au sens de la loi canadienne sur le droit d’auteur, excluant ainsi les intelligences artificielles (IA).

Cette affaire, la première du genre au pays, vise à clarifier comment la législation sur le droit d’auteur traite les contenus générés par des IA, tels que les textes, images et vidéos créés par des systèmes comme ChatGPT, rapporte le média Les Affaires.

La Cour fédérale se penchera sur une requête déposée par la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko de l’Université d’Ottawa, qui souhaite que des règles soient établies au moment où le volume des contenus générés par l’IA grossit de façon spectaculaire.

L’affaire remet en question une demande déposée il y a deux ans par l’avocat indien Ankit Sahni, qui a utilisé l’IA pour combiner une photo de coucher de soleil avec la peinture La Nuit étoilée de Vincent Van Gogh, créant une œuvre intitulée « Suryast ».

M.Sahni a tenté d’enregistrer cette image auprès des registres de droits d’auteur à l’échelle mondiale.

En décembre, la Commission de contrôle des droits d’auteur des États-Unis a refusé cette inscription.

Au Canada, où l’Office de la propriété intellectuelle accorde les demandes sans vérification préalable, « Suryast » a été enregistrée en 2021. Cela a créé un précédent, laissant entendre que le Canada est une des seules juridictions au monde à reconnaître le droit d'auteur sur les œuvres dont l’IA est l'auteur.

Le gouvernement fédéral réfléchit lui-même sur la façon dont la loi sur le droit d’auteur doit aborder l'intelligence artificielle.

Lors d’une récente consultation, les créateurs et éditeurs canadiens ont exprimé leurs préoccupations concernant l’utilisation non autorisée de leur contenu pour entraîner des IA. Contrairement aux États-Unis, où des poursuites ont été engagées, les titulaires de droits d’auteur au Canada hésitent encore à contester cette utilisation devant les tribunaux, attendant peut-être des actions du Parlement suite aux consultations récentes.