La Cour refuse de retarder la hausse des droits pour les étudiants hors Québec

Un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande soumise par l'Université Concordia de retarder une hausse controversée des droits de scolarité pour les étudiants hors Québec et étrangers.

Le juge Éric Dufour a statué le 12 juillet que la suspension de l'augmentation des droits perturberait le plan de financement des universités de la province élaboré par le gouvernement québécois.

Concordia demandait à ce que la hausse soit interrompue jusqu'à ce que la contestation judiciaire sur le fond soit entendue. Les universités Concordia et McGill luttent contre la hausse des droits de scolarité annoncée l'automne dernier, dans un effort de protection du français par le gouvernement du Québec.

Les universités anglophones s'y opposant soutiennent que le changement est discriminatoire et nuira aux inscriptions. Concordia a prouvé qu'elle subirait des préjudices sérieux ou irréparables en raison des nouvelles règles, a écrit le juge Dufour, mais cela n'a pas suffi à justifier la suspension de la hausse.

Une porte-parole de Concordia a rappelé que la demande de suspension n'était qu'une étape du processus et nous avons hâte de faire entendre (les) arguments de (l'Université) sur le fond.

À compter de cet automne, les étudiants non québécois dans les universités de la province devront payer un supplément de 33 % en droits de scolarité, soit environ 12 000 $ par année pour les Canadiens – et au moins 20 000 $ pour les étudiants étrangers.

La ministre de l'Enseignement supérieur, Pascale Déry, a dévoilé les changements en octobre dernier, affirmant qu'ils étaient nécessaires pour prévenir le déclin de la langue française au Québec. Le gouvernement a promis de redistribuer les fonds supplémentaires aux universités francophones, celles-ci accueillant moins d'étudiants hors province et étrangers.

Le gouvernement avait initialement prévu de presque doubler les droits de scolarité des étudiants hors province pour les porter à 17 000 $. En décembre, Mme Déry a réduit la hausse à 12 000 $, mais a ajouté une exigence selon laquelle 80 % des étudiants hors province et étrangers devront apprendre le français.

Les universités Concordia et McGill soutiennent toutes deux que l'augmentation des droits de scolarité constitue une discrimination au sens de la Charte canadienne des droits et libertés. L'Université Concordia prévoit que le changement entraînera une diminution de 12 % des inscriptions et une perte de 21 millions de dollars en financement pour l'année scolaire 2024-2025.

L'Université a déclaré au tribunal que la perte d'étudiants hors province et étrangers affecterait « la stabilité financière et le développement académique de l'Université, au détriment de la communauté anglophone du Québec ».

Le gouvernement du Québec a rétorqué que l'article 15 de la Charte ne protège pas contre la discrimination fondée sur la langue.

Le procureur général a fait valoir que le report de la hausse des droits de scolarité nécessiterait « une réévaluation des règles budgétaires pour l'ensemble du réseau universitaire », selon la décision. Les deux universités plaideront leur cause sur le fond devant les tribunaux cet automne.