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La Cour suprême se prononce sur l'usage des chiens renifleurs

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La Presse Canadienne

2013-09-27 15:33:00

La Cour suprême du Canada vient de rendre deux jugements tranchant ainsi sur les modalités permettant l'utilisation de chiens renifleurs pour les perquisitions….
Le plus haut tribunal du pays a affirmé que les policiers concernés étaient dans leurs droits lorsqu'ils avaient fait usage de chiens renifleurs pour trouver des drogues illicites.
Le plus haut tribunal du pays a affirmé que les policiers concernés étaient dans leurs droits lorsqu'ils avaient fait usage de chiens renifleurs pour trouver des drogues illicites.
Dans deux décisions rendues vendredi relativement à deux affaires, le plus haut tribunal du pays a affirmé que les policiers concernés étaient dans leurs droits lorsqu'ils avaient fait usage de chiens renifleurs pour trouver des drogues illicites.

Ces deux cas soulevaient la question du respect par la police du "soupçon raisonnable" pour avoir recours à des chiens.

Dans le premier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait intercepté Benjamin MacKenzie sur la route entre Regina et Calgary, prétextant qu'il roulait deux kilomètres à l'heure de plus que la limite permise.

La GRC avait vérifié l'identité de M. MacKenzie, observé qu'il semblait nerveux et avait les yeux rouges, mais n'avait rien trouvé d'anormal. Elle avait tout de même utilisé un chien renifleur, qui avait finalement détecté de la marijuana dans le coffre de la voiture.

Dans le second, Mandeep Chehil avait attiré l'attention de la GRC à l'aéroport de Halifax parce qu'il voyageait seul et qu'il avait payé comptant son aller simple pour un vol de nuit. Un chien renifleur de la police avait identifié sa valise, qui contenait de la cocaïne.
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