La CSC se prononcera sur les «experts en reconnaissance de drogue»

Alors que le gouvernement canadien s'apprête à légaliser l'usage de la marijuana, et que certains observateurs s'attendent à une hausse des conducteurs aux facultés affaiblies par cette drogue, l'arrêt de la Cour suprême pourra certainement contribuer à la jurisprudence en cette matière.

Le plus haut tribunal du pays a donc accepté d'entendre l'appel d'un Ontarien qui avait été accusé en 2009 puis acquitté à deux reprises; par contre, ces décisions avaient ensuite été renversées en appel.

Au coeur de l'affaire: le rôle des « experts en reconnaissance de drogues », des policiers formés pour identifier les conducteurs dont les facultés seraient affaiblies non pas par l'alcool, mesuré par l'alcootest, mais par une drogue _ ou un mélange des deux.

Un des juges aux procès de première instance a estimé que la Couronne n'avait pu démontrer de façon satisfaisante les fondements scientifiques de la formation des experts en reconnaissance de drogues. La cour avait ainsi refusé de considérer le policier comme un témoin expert.

Mais un tribunal de deuxième instance puis la Cour d'appel de l'Ontario ont conclu que ce policier était qualifié pour être un témoin expert, et un troisième procès a finalement été ordonné.

Ce sera maintenant à la Cour suprême de trancher sur cette question.