La juge Denise Descôteaux reçoit une troisième réprimande

Denise Descôteaux reçoit une nouvelle réprimande du Conseil de la magistrature du Québec, la troisième depuis 2022 pour la juge de la Cour du Québec qui siège à Val-d'Or et qui est en attente d’une sanction dans un dernier dossier en déontologie.

Le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature avait conclu en mars 2022 que la juge Denise Descôteaux avait contrevenu à ses obligations de réserve, de courtoisie et de sérénité prévues au Code de déontologie de la magistrature.

Les faits à l’origine de la plainte portée par Me Annick Murphy, de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), remontent au 16 janvier 2019.

La juge Descôteaux avait alors perdu son calme ainsi que sa capacité d'écouter et d'entendre les explications des avocats qui avaient bousculé l’horaire d’un procès, sans d’abord l’aviser.

Lors des audiences sur la sanction en mai dernier, les deux parties ont recommandé conjointement d’adresser une réprimande à Denise Descôteaux. Le Comité d’enquête s’est rangé à cette suggestion commune, estimant qu’il n’y avait pas matière à imposer une destitution, soit l’autre sanction possible.

Il précise de plus qu'il ne s'agit pas d'une récidive, puisque la faute commise est antérieure au dépôt d'une première plainte qui a déjà fait l’objet de deux réprimandes. Le Comité d’enquête ajoute qu’une réprimande est une sanction grave pour un juge.

Dans sa décision rendue le 30 octobre, le Comité d’enquête précise que ce sont principalement des motifs personnels à la juge Descôteaux qui expliquent le délai écoulé entre le rapport d’enquête et l’audience sur la sanction. Le Conseil de la magistrature du Québec a pris acte de la recommandation et sert donc une réprimande à la juge Denise Descôteaux.

Un dernier dossier

Cette dernière attend aussi des sanctions sur deux autres manquements déontologiques concernant une plainte d'une personne dont l'identité est caviardée, retenue par le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature en septembre 2022.

Il reproche à la juge Descôteaux de ne pas avoir su protéger le privilège d’un informateur de la police et d’avoir manqué à son devoir de faire preuve de réserve, de courtoisie et de sérénité dans son comportement public. Les faits remontent à 2019.

Enfin, rappelons que Denise Descôteaux a déjà reçu deux réprimandes dans un premier dossier, en mars 2022. Le Conseil de la magistrature l’a sanctionnée pour avoir contrevenu à 11 reprises au Code de déontologie par son comportement et ses actions envers le personnel de la Direction de la protection de la jeunesse entre 2016 et 2020.