La médiation obligatoire et l'arbitrage aux petites créances en vigueur dans un nouveau district
Sonia Semere
2024-06-13 12:00:36
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, la députée d'Iberville, Audrey Bogemans, et le député de Saint-Jean, Louis Lemieux, annoncent le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire d'Iberville.
La médiation donne plus de contrôle aux parties sur le règlement de leur litige, en plus de favoriser la discussion.
Il est estimé qu'à terme, la mise en place de la médiation obligatoire et de l'arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers, selon le moyen choisi, dans un délai de trois à neuf mois.
Ces nouvelles mesures devraient ainsi contribuer à réduire considérablement le délai de règlement d'un dossier.
«La médiation obligatoire et l'arbitrage automatique pour les dossiers de 5 000 $ et moins permettent de favoriser la discussion et d'arriver à la conclusion d'un dossier de façon plus simple, plus rapide, plus humaine et souvent, bien moins coûteuse. Avec l'implantation de ces moyens, nous agissons pour rendre la justice plus accessible», a déclaré Simon Jolin-Barrette.
