La ministre Vallée à la défense du DPCP

Julien Vailles
2017-05-11 09:57:00

Me Vallée indique que ce choix revient au procureur au dossier qui procède ainsi après analyse du dossier. Elle met également en lumière les ressources mises en place par le gouvernement pour diminuer les délais du système de justice. « On a investi 175 millions de dollars pour ajouter des ressources, pour ajouter du personnel, pour ajouter des juges, des procureurs, des agents correctionnels, des greffiers-audienciers » a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.
Les arrêts Jordan et Williamson ont été rendus conjointement en juillet 2016. La Cour suprême y a édicté qu’un procès criminel ne peut durer plus de 18 mois en Cour supérieure et 30 mois en Cour du Québec – à moins, évidemment, que les délais sont imputables à l’accusé. Passé ce délai, l’accusé serait fondé à demander un arrêt des procédures à son égard.