La MMA déboutée en Cour

Le juge a refusé afin de préserver l'intégrité de l'enquête policière qui se poursuit et ne pas compromettre le dépôt d'éventuelles accusations criminelles.

La compagnie Maine Montreal et Atlantic Railways (MMA) souhaitait connaître les motifs de la saisie de plus de trois cents articles.

On parle entre autres de dossiers d'employés, des répertoires informatiques sur les événements de Lac-Mégantic, du chargement transporté par le train impliqué dans le déraillement ainsi que des manuels sur les mesures de sécurité.

Le document demeure donc caviardé; la compagnie visée, ses avocats et par le fait même, les journalistes, n'ont pas accès pour le moment au contenu des déclarations et à la preuve.

Selon le juge Paul Dunnigan, rendre public ces informations compromettrait la nature et l'étendue de l'enquête policière qui en est une pour négligence criminelle causant la mort.

La démarche pourrait en plus nuire aux demandes d'aide internationale afin d'obtenir de la preuve supplémentaire et aux démarches de rencontre avec de nouveaux témoins.

Par ailleurs, dans le cadre des procédures sur les arrangements avec les créanciers de l'entreprise ferroviaire, les avocats qui ont intenté des poursuites civiles aux États-Unis au nom des familles d'une vingtaine de victimes du déraillement, proposent un plan afin d'accélérer les négociations avec les requérants au recours collectif au Québec.

Ils souhaitent que l'ancien sénateur américain Georges Mitchell, qui a négocié de nombreux accords de paix internationaux, soit nommé fiduciaire des 25 millions $ versés par l'assureur canadien de la MMA.

«C'est pour rallier tous les créanciers autour d'une même cause, soit d'aider rapidement les victimes. Notre plan propose que 75 % du montant soit versé aux familles qui ont perdu un proche; l'autre 25 % servirait à indemniser ceux de Lac-Mégantic qui ont perdu leur propriété ou qui ont subi des dommages» a précisé Hans Mercier, avocat des victimes aux États-Unis.

C'est le 11 février prochain que le juge Gaétan Dumas doit entendre une requête dans le but de former un comité des victimes et d’établir un processus de réclamations.