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La «NRA canadienne» conteste la validité du registre québécois des armes à feu
La Presse Canadienne
2016-06-20 14:56:00
L'Association canadienne pour les armes à feu (NFA) conteste devant les tribunaux la constitutionnalité du nouveau registre québécois des armes d'épaule....
L'Assemblée nationale a adopté le 9 juin dernier, par 99 voix contre huit, la Loi sur l'immatriculation des armes à feu, qui permettra au Québec de remplacer le défunt registre fédéral des armes d'épaule, aboli par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Dans une entrevue accordée depuis Vancouver, lundi, M. Clare explique que la nouvelle loi québécoise viole la Constitution canadienne parce qu'elle empiète sur la juridiction fédérale en matière de droit criminel. La NFA soutient que le Québec n'a donc aucune compétence législative pour obliger les propriétaires d'armes d'épaule à les enregistrer auprès des autorités.
La NFA déplore que l'«initiative du Québec traite les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois comme des criminels en puissance. » L'organisme canadien dit avoir reçu dans cette contestation l'appui « de plusieurs individus et organisations au Québec, dont le collectif Tous contre un registre québécois des armes à feu. »
« Tous contre un registre québécois des armes à feu a été d'une grande assistance et a promis d'aider la NFA à récolter des fonds pour financer cette contestation constitutionnelle », indique l'organisme canadien dans un communiqué.
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Anonyme
il y a 8 ans"elle empiète sur la juridiction fédérale en matière de droit criminel"
"l'«initiative du Québec traite les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois comme des criminels en puissance. » "
C'est pas un peu contradictoire ?
En quoi un registre sur un bien-meuble est du ressort du fédéral ?
Est-ce que la SAAQ empiète sur le fédéral en imposant un "registre" des véhicules en circulation parce que des individus commettent des crimes avec leurs autos ? Le même raisonnement s'applique aux armes.