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La poursuite demande 5 ans de prison pour Tony Accurso

Radio -Canada

2018-06-28 10:40:00

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Les observations sur la peine dans le procès de Tony Accurso ont commencé jeudi matin au palais de justice de Laval...

Les avocats de la défense et de la poursuite présentent leurs arguments au juge James Brunton.

L'entrepreneur a été trouvé coupable de cinq chefs d'accusation de complot, de fraude, d'abus de confiance et de corruption.

La poursuite réclame cinq ans de pénitencier pour les chefs de fraude et de complot pour fraude, et trois ans pour chacun des autres chefs, soit complot pour corruption et abus de confiance, corruption et abus de confiance. Elle veut aussi qu’il rembourse 1,6 million de dollars à la Ville de Laval.

L'homme d'affaires de 66 ans a trempé dans un stratagème de contrats orchestré par l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt de 1996 à 2010.

Pour la fraude, la peine maximale est de dix ans; pour les autres crimes, de cinq ans.

''Plus de détails suivront.''

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