La région sera vigilante devant les changements en justice

Pandémie, incendie du Palais de justice de Roberval et manque de personnel dans les greffes, le mandat du nouveau juge coordonnateur de la Cour du Québec au Saguenay-Lac-Saint-Jean, Jean Hudon, s’amorce dans un contexte de fin de crise, alors que le système fait des pieds et des mains pour être le plus efficace possible.

Beaucoup de chemin a été fait au cours des dernières années, mais plusieurs changements encore à venir, visant à améliorer le système de justice au Québec, vont exiger de la vigilance pour que la région y trouve son compte, que ce soit au Tribunal de la jeunesse, aux Petites créances ou en matière d’agression sexuelle. Des dossiers que le juge Hudon entend surveiller de près.

« Nous sommes un service de proximité, dit le juge Jean Hudon. En cour criminelle, aux petites créances, ou au tribunal de la jeunesse, nous parlons à la population; nous devons leur fournir un service efficace. »

Plusieurs réformes ont déjà été amorcées, notamment à la chambre criminelle, sous la direction de l’ancien juge coordonnateur, Richard P. Daoust, qui est resté en poste pendant six ans.

Afin de désengorger le système, mais répondre aussi aux besoins des justiciables et viser une justice davantage axée sur la réparation, ces dernières années ont vu implanter le Programme de mesure de rechange général (PMRG) et le Programme d’assistance justice et santé mentale (PAJSM).

Mais pour ceux qui suivent régulièrement les travaux de la cour, deux ont particulièrement bouleversé les façons de faire: l’arrêt Jordan et l’arrivée de Teams.

Rendu en 2016 par la Cour suprême du Canada sur un appel en Colombie-Britannique, l’arrêt Jordan dit, en gros, qu’un accusé doit être jugé dans un délai raisonnable. Ce coup de tonnerre avait fait avorter plusieurs gros procès, notamment pour gangstérisme, qui traînaient souvent en longueur en raison de la lourdeur de la preuve. Dans la région, ça n’a pas eu ce genre de conséquence, car la justice allait bon train, mais il a quand même fallu éplucher tous les dossiers pour voir si certains risquaient de tomber dans la trappe et établir un horaire par priorité. Aujourd’hui, on entend quotidiennement juges et avocats référer aux délais quand vient le temps de fixer les causes criminelles.

L’autre bouleversement, ce fut pour le mieux avec l’arrivée des comparutions par visioconférence qui a coïncidé avec l’éclosion de la COVID-19. Le processus avait été entrepris et est tombé à point pour maintenir un rythme de travail normal sans risquer de propager le virus au plus fort de la crise.

Le juge Hudon soutient que Teams est là pour rester, mais estime qu’il faudra apporter certains ajustements au sortir de la crise. «Ça manque parfois de décorum, dit-il avec un sourire. On tolère des choses qui ne se feraient pas en cour», notamment sur le plan de l’habillement.

D’autres fois, les juges sont obligés de sévir, comme dire à un accusé en train de comparaître de stationner sa voiture, de sortir de sa salle de bain, ou d’aller s’isoler dans une pièce, parce que la famille se rassemble devant l’ordinateur pour voir comment ça se passe.

Outre ces quelques anicroches, l’arrivée de Teams fut une bénédiction pour la cour, car autrefois, pour une simple remise de dossier qui prend cinq minutes, on faisait venir un prisonnier de Roberval à Chicoutimi, car la Loi exige qu’il soit présent. Maintenant, des dizaines de détenus peuvent être en cour sans quitter la prison. Même chose pour les avocats qui peuvent régler des dossiers à Alma, Chicoutimi et Roberval la même journée, alors qu’avant, il fallait planifier soigneusement les horaires pour s’assurer qu’ils seraient présents.

Sans jouer les devins, le juge Hudon croit qu’une fois la pandémie passée, on reverra quand même plus souvent des détenus au palais de justice. Pas pour de simples remises, mais pour les procès, il estime essentiel qu’ils soient présents. D’ailleurs, certains juges l’exigent déjà pour être en mesure de jauger le langage corporel des accusés.

Objectifs

Le juge coordonnateur n’est pas le patron de ses collègues, tient à spécifier l’honorable Jean Hudon. Il est responsable de fabriquer les horaires un an à l’avance, pour la période de septembre à août, et faire face aux situations inattendues. Mais tout se fait en collaboration et là-dessus, il ne manque pas de souligner l’attitude de la communauté juridique régionale; juges, personnel du greffe et avocats, qui mettent l’épaule à la roue pour faire avancer la machine et s’adapter rapidement aux contraintes. « On a tellement eu une bonne collaboration », dit-il, en faisant notamment référence à l’incendie du Palais de justice de Roberval.

Il espère néanmoins atteindre certains objectifs.

Sans en faire une priorité pour l’instant, le nouveau juge coordonnateur croit qu’un onzième magistrat ne serait pas de trop dans la région.

« Nous avons des règles à respecter. Un juge ne peut pas siéger tous les jours, il doit avoir des périodes de délibéré; et actuellement, ils sont souvent obligés de sortir de leur période de délibérations pour donner un coup de main. Nous fonctionnons au-delà de notre capacité. »

Le problème vient du fait qu’on a ajouté des tâches aux juges. En raison d’une décision récente de la Cour suprême, les personnes arrêtées les week-ends ne peuvent plus comparaître devant un juge de paix, car celui-ci n’est pas habilité à les remettre en liberté. Selon la loi, une personne doit subir son enquête sur remise en liberté dans les trois jours, ce qui ne posait pas de problème, mais le plus haut tribunal du pays a décidé que ça brimait des droits à ceux qui auraient pu être libérés le jour même.

Donc, il doit y avoir un juge de la Cour du Québec en service les samedis et dimanches pour desservir tous les tribunaux de la province.

Dans la région, huit juges se partagent les tours. « Le nôtre revient tous les neuf mois. Multiplié par huit juges, ça représente 16 jours. C’est donc l’équivalent de trois semaines de juge à temps plein qu’on perd chaque année, analyse le magistrat.

À cela s’ajoutent les gardes quotidiennes pour répondre aux urgences qui se présentent quand les cours sont occupées. Depuis trois ans, on en fait cinq par semaine. »

Vers un tribunal d’agression sexuelle?

Le juge Jean Hudon surveille attentivement le débat entourant la création éventuelle d’un tribunal dédié aux agressions sexuelles.

« Pour l’instant, on observe ce qui se passe. Mais si le Québec décide de le créer et nommer un juge spécial par district, ça va nous causer des problèmes. Un moment donné, on n’aura pas le choix de demander un juge de plus. »

Le magistrat ne pose pas de jugement sur le bien-fondé d’une telle mesure. Tout en étant conscient que l’opinion publique demande des changements dans les façons de faire, il laisse le débat se dérouler à un autre niveau, mais si on lui demande son opinion, il va la donner.

En revanche, il nourrit certains objectifs pour le Tribunal de la jeunesse et les Petites créances.

« Il faut qu’on règle la lourdeur au Tribunal de la jeunesse. Ce n’est pas qu’il y plus de causes, mais les dossiers sont de plus en plus lourds et il faut trouver un moyen pour que les auditions se fassent plus rapidement. On a maintenant des juges de garde; je veux mieux les utiliser, surtout pour le Haut-du-Lac. À Chicoutimi, on n’a pas de problème, car le tribunal siège trois jours par semaine. »

Avec le rapport Laurent, on s’en va vers un tribunal unifié pour la famille. Le juge Hudon espère que la région aura un observateur pour faire valoir son point de vue, car actuellement, toutes les décisions sont du ressort des juges de la Cour du Québec, sauf les pensions alimentaires qui relèvent de la Cour supérieure. Est-ce que tout sera confié à un seul des deux tribunaux?

Les Petites créances, on n’en parle pas beaucoup, mais c’est un service important, note le juge Hudon. «Nous avons un médiateur fourni par le Barreau. Avant de passer devant le juge, les gens peuvent tenter de régler leur dossier et c’est gratuit. Le gouvernement a décidé de créer un projet-pilote avec les Centres de justice de proximité pour offrir de la médiation avec des avocats, notaires et comptables. Je suis d’accord, mais je veux qu’une fois cette étape passée, si ça ne fonctionne pas pour les justiciables, ils aient encore accès à notre service de médiation sur place. C’est un dossier que je veux surveiller de près. Je ne dis pas ça pour nous enlever de l’ouvrage, car les causes, on les prépare quand même. Mais la médiation, ça permet aux gens de mieux contrôler leur cause et parfois, de régler à l’amiable d’autres problèmes.»