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La retraite plutôt qu’une procédure disciplinaire

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Agnès Rossignol

2015-01-14 10:15:00

La juge qui avait critiqué sur Facebook deux de ses pairs a choisi de partir en retraite plutôt que de risquer d'être sanctionnée disciplinairement...
La juge Dianne Nicholas prend sa retraite plutôt que de faire face à une procédure disciplinaire
La juge Dianne Nicholas prend sa retraite plutôt que de faire face à une procédure disciplinaire
La juge Dianne Nicholas de la Cour de justice de l'Ontario a décidé de prendre sa retraite au lieu de faire face à une procédure disciplinaire en raison des critiques qu'elle avait formulées sur Facebook à l'égard de deux autres juges, rapporte le National Post.

Elle se serait officiellement retirée du banc le 31 décembre dernier, soit deux semaines avant la date d'audience devant le Conseil de la magistrature de l'Ontario.

En octobre 2012, la juge avait publié des commentaires sur la page Facebook d’un procureur de la Couronne adjoint, critiquant des jugements rendus par deux autres juges dans des affaires pénales. Elle avait en outre critiqué la décision d'une autre juge atteinte d'un cancer qui aurait d’après elle diminué la peine d’une femme parce qu’elle aussi était malade.

Comptant 23 ans de carrière, la magistrate risquait une sanction disciplinaire allant de l'avertissement à la suspension avec ou sans paiement, ou une mutation.

Rappelons que les remarques étaient publiques et que des amis du procureur critiqué, dont environ une cinquantaine d'avocats, avaient pu en prendre connaissance, ce qui avait suscité un large débat au sein de la communauté juridique..

Regrettant ses commentaires, la juge Nicholas a présenté ce lundi ses excuses. Elle a aussi reconnu que sa consœur avait eu raison d'être en colère concernant les propos liés à son cancer. Les deux magistrates refusant de travailler ensemble, l'ambiance s'était dégradée à la cour.

L'Association des avocats de la défense d'Ottawa avait aussi exprimé son inquiétude face à l'absence d'impartialité de la juge dans des affaires criminelles.

Une retraite pour dépression

La juge Nicholas explique ses commentaires par l'état de dépression et de stress dans lequel elle se trouvait. Elle ne travaillait d'ailleurs plus depuis octobre 2012 en raison d'une incapacité liée à des problèmes de santé mentale.

C'est la raison pour laquelle la juge a décidé, sur les conseils de son médecin, de prendre sa retraite plutôt que de faire face à une procédure disciplinaire longue et stressante.

Elle a indiqué aussi qu'elle n'avait pas l'intention de reprendre son travail de juge plus tard comme cela est possible après l'âge de 65 ans. À noter qu'elle touchait jusqu'à présent 66% de son salaire en indemnités de longue invalidité.
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