La SAAQ injoignable, le juge lui redonne son auto!

Un juge a invalidé la saisie du véhicule d’un résidant de Lanaudière après qu’il eut démontré l’inefficacité du système téléphonique de validation des permis de conduire.

« Si c’est le cas pour tous les permis, il y a un problème majeur au Québec. C’est la première fois que c’est soulevé devant moi », a déclaré le juge Jean-Pierre Archambault au palais de justice de Laval, selon le Journal de Montréal.

Pour faire valider un permis, un numéro est inscrit à l’arrière de la carte, le 1 900 565-1212. L’automobiliste, Jessé Le Jossec-Rainville, 26 ans, a démontré au juge qu’il lui avait été impossible de valider le permis d’une connaissance à qui il avait prêté son véhicule puisqu’il se sentait trop en état d’ébriété pour conduire, le 17 mai dernier.

Arrêtés par les policiers, le permis de conduire de la connaissance a été identifié comme appartenant à son frère. Le véhicule de Le Jossec-Rainville a été saisi sur-le-champ pour une période de 90 jours.

En cour, le juge Archambault a accepté les explications de l’automobiliste, exigeant qu’on lui rende immédiatement son véhicule. Les arguments de la SAAQ n’ont pas été retenus. L’avocat de Le Jossec-Rainville, Me Yvon Otis, a soutenu que son client était « la victime, dans cette histoire » qui s’est « fait flouer » par sa connaissance.

La SAAQ explique sur son site, mais pas sur le permis de conduire, que le numéro 1 900 ne peut être composé que sur téléphone fixe. « C’est comme ça pour tous les numéros 1 900, mais on est toujours à regarder ce qu’on peut améliorer », a affirmé le porte-parole de la société d’État, Mario Vaillancourt, au Journal de Montréal.