La SQ pourra fouiller la tablette d’un ancien notaire…
Radio -Canada
2021-04-14 12:00:00
Cette décision a été entérinée par le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure.
Les policiers de la division technologique pourront mener des expertises afin de déterminer si des fichiers liés à de la pornographie juvénile se trouvent dans son équipement informatique.
Puisque l'accusé était notaire, une requête de type Lavallée avait été déposée devant la Cour supérieure. La requête visait la tablette électronique de l'accusé, selon la procureure Catherine Sheitoyan, du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Une requête de type Lavallée consiste en une procédure judiciaire permettant de retirer des éléments d'une perquisition relevant du secret professionnel, explique Me Sheitoyan. Dans ce cas-ci, un protocole a été mis en place pour s'assurer que les informations privilégiées des clients de Guillaume Corriveau soient protégées.
Rappelons que l'homme de 36 ans aurait utilisé un faux profil sur les médias sociaux pour entrer en communication avec de jeunes filles afin de les inciter à lui faire parvenir des images explicites.
Les infractions auraient été commises de février à septembre 2020. Dans le cadre de ce litige, M. Corriveau est représenté par Me Marie-Ève d’Anjou, tandis que Me Geneviève Côté représente le ministère public.
Guillaume Corriveau a été remis en liberté sous conditions, en attendant la suite des procédures. Il reviendra devant le tribunal en mai prochain.