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La « star » des quérulents coûte des dizaines de milliers de dollars à la Ville de Québec
Radio -Canada
2021-01-14 14:30:00
La Ville de Québec a mandaté une firme d'avocats au coût de 232 500 $ afin de museler un plaideur quérulent...
Pour y parvenir, la Ville a mandaté une firme d'avocats, au coût de 232 500 $, pour que Léopold Camille Yodjeu Ntemde soit déclaré plaideur quérulent. Mes Luc Chamberland et Anthony Boilard sont les avocats au dossier.
En septembre 2018, des policiers de la Ville de Québec interceptent monsieur Yodjeu Ntemde qui circule sans son permis de conduire et l'attestation d'assurance de son véhicule.
En rédigeant les constats d'infraction, les agents Fortier et Faucher ne se doutaient probablement pas de la réaction en chaîne qui allait suivre.
« Star » de la quérulence
Plaintes en déontologie policière, plaintes au barreau, recours devant la Cour supérieure. L'automobiliste a multiplié les requêtes, se disant victime d'un abus de procédure, après avoir été condamné à payer les amendes.
Devant cette avalanche de procédures, la Ville a demandé à la Cour supérieure de déclarer Yodjeu Ntemde plaideur quérulent, plaidant même qu'il est une « star » en la matière.
Le juge Raymond W. Pronovost qui a vu bien d'autres quérulents en 30 ans de carrière a convenu que Léopold Camille Yodjeu Ntemde « remporte la palme ».
En le déclarant plaideur quérulent, le juge Pronovost lui impose d'obtenir une autorisation de la part d'un juge avant de pouvoir intenter tout recours.
« Champion olympique »
« C'est un champion olympique », constate la professeure Sylvette Guillemard, de la Faculté de droit de l'Université Laval.
« Les pièces de procédures qu'il déposait, il y avait 200, 300 pages, des tonnes de paragraphes », souligne la professeure.
Avant d'inonder les tribunaux québécois de ses procédures, Léopold Camille Yodjeu Mtemde avait fait la même chose avec les instances fédérales.
La Cour fédérale en était venue à la même conclusion, constatant sa quérulence.
À la suite d'un différend dans un dossier d'immigration, il avait instauré 13 litiges en plus de déposer 83 requêtes, dont un dossier comptait à lui seul 1 800 pages.
« Pour tout dire, l'escalade des procédures judiciaires est constante, continue et, malheureusement, sans fin », écrivait le juge Roger R. Lafrenière de la Cour fédérale, en août 2019.
« Cela suffit. J’estime que le temps est venu d'intervenir pour arrêter ces débordements », déclarait Roger R. Lafrenière, juge à la Cour fédérale.
Dans son combat, Léopold Camille Yodjeu Ntemde a déposé des demandes d'enquêtes et des plaintes déontologiques contre 12 juges, 13 avocats, 6 policiers de la Ville de Québec, un protonotaire et un huissier.
La Cour supérieure a donc inclus dans sa décision tous les organismes et tribunaux administratifs sous sa juridiction, ainsi que la Cour du Québec.
« Il est temps de limiter les dégâts » estimait Raymond W. Pronovost, juge à la Cour supérieure du Québec.
Le qualifiant « d'auteur fertile », le juge le limite à une lettre de deux pages, s'il désire demander l'autorisation d'entamer un recours judiciaire.
Comme il a inondé les boîtes courriel des greffes des tribunaux et de plusieurs organismes, le juge Pronovost lui impose aussi de faire ses demandes futures par la poste.
Il demande l'asile aux États-Unis
Nous avons pris contact par courriel avec Léopold Camille Yodjeu Ntemde.
C'est son frère qui a répondu, puisque l'homme déclaré quérulent se trouvait dans un centre de détention de la Louisiane, dans l'attente de régulariser son statut d'immigration.
Le premier courriel que nous avons reçu comporte 19 pièces jointes, dont une de 309 pages.
Il y demande l'asile politique aux États-Unis, puisque Léopold Camille Yodjeu Ntemde se dit victime des autorités canadiennes.
Dans le document, il compare le gouvernement Trudeau au régime nazi d'Adolphe Hitler.
Selon lui, le gouvernement le persécute avec la complicité des juges « qui sont de race infernale et des fils de Satan Lucifer Baphonet », écrit-il.
Qui sont les quérulents ?
Si Léopold Camille Yodjeu Ntemde semble dans une classe à part, il n'est pas le seul à avoir vu un tribunal restreindre son droit à intenter des poursuites.
Ils sont près de 300 au Québec à avoir obtenu l'étiquette de plaideur vexatoire.
La professeure Guillemard qui étudie le phénomène d'écrit le quérulent comme un être paranoïaque et narcissique.
« Ça se déclare, si vous voulez, chez les hommes entre 30 et 40 ans. Ce sont des gens qui en général, sont extrêmement intelligents, ils le sont souvent en tout cas (...) ils sont organisés, structurés intellectuellement, et très narcissiques », explique Me Guillemard.
Contrairement à une personne normale, le quérulent n'acceptera jamais la défaite.
« Quand le juge va vous donner tort, pendant 15 jours, vous allez être très déçu, mais vous allez vous en tenir là. Le quérulent, lui, ne va pas accepter ce refus, ou cette défaite », observe la professeure.
« La personne monopolise le système de justice. Des salles, le greffe, des juges... Pour essayer de faire avancer sa cause. (...) Pour l'ensemble des justiciables et du service de justice, c'est une plaie », lance Me Sylvette Guillemard, professeure Faculté de droits de l'Université Laval.
Dans le cas de Léopold Camille Yodjeu Ntemde, il interpelle toutes les instances, allant même jusqu'à soumettre son dossier au Commissariat des Nations Unies pour les droits de la personne.
« Et ce monsieur, en saisissant et en écrivant à tout le monde, il se dit, eh bien oui, les Nations Unies vont bien m'écouter, ce n'est pas parce que la Cour du Québec, enfin les tribunaux québécois ne m'écoutent pas, au moins je vais aller à plus haut et les Nations Unies vont m'écouter. Plus il tend de perches, plus il pense qu'il a de chances d'attraper un poisson, ou un pigeon », illustre Sylvette Guillemard.
La Ville de Québec a refusé de commenter le dossier puisqu'il est toujours devant les tribunaux, Léopold Camille Yodjeu Ntemde ayant porté sa cause en appel.
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