L'ABC se lève contre la réforme de la citoyenneté

Barbara Jackman et Chris Veeman, membres de la Section nationale du droit de l’immigration de l’Association du Barreau Canadien, ont comparu le 30 avril devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes.

Les deux juristes ont émis de grandes réserves sur le projet de loi C‑24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne, notamment sur l’importante augmentation des pouvoirs du gouvernement de révoquer la citoyenneté et l’exigence faite aux demandeurs de la citoyenneté de démontrer une intention de résider au Canada.

Dans le mémoire déposé par l'ABC, l'association note que l’obligation imposée aux demandeurs d’indiquer qu’ils ont l’intention de vivre au Canada s’ils obtiennent la citoyenneté pourrait être inconstitutionnelle: elle ferait une distinction entre les Canadiens naturalisés et les autres citoyens canadiens et porterait atteinte au droit à la liberté de circulation, protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

« Les citoyens naturalisés pourraient s’exposer à des difficultés si, même en ayant eu l’intention de résider au Canada au moment de leur demande, ils se trouvaient ensuite dans une situation où ils devraient se rendre temporairement à l’étranger pour des raisons professionnelles ou personnelles », a déclaré M. Veeman.

Le gouvernement devrait faire preuve d'une plus grand souplesse dans son exigence de résidence effective au Canada alors que les dispositions prévues pourraient dissuader certains des immigrants les meilleurs et les plus brillants, susceptibles de représenter des entreprises canadiennes à l’étranger.

L’ABC s’oppose également à l’ajout de motifs de révocation de la citoyenneté qui conduirait pour la première fois à ce que des Canadiens de naissance puissent perdre leur citoyenneté canadienne s’ils ont droit à la citoyenneté d’un autre pays et créerait une nouvelle distinction entre citoyens canadiens : ceux qui peuvent être assujettis à l’exil et au bannissement, et ceux qui ne le peuvent pas.

Ce faisant, 20 recommandations ont été proposées visant à améliorer le projet de loi. « Les changements que nous proposons feraient que le système soit plus équitable et plus facile à administrer. Les recommandations de l’ABC apporteraient des mesures de protection nécessaires à l’intégrité du processus de demande de la citoyenneté canadienne », a indiqué Mme Jackman.

Pour consulter le rapport de l’AC, cliquez ici.

Barbara Jackman et Chris Veeman comparaîtront devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, le mercredi 30 avril 2014 à 15 h 30, dans la pièce C-110 au 1, rue Wellington.