L'ABC veut une meilleure justice pour les enfants

C'est parce que l'accès à une justice pleine et entière est inégale d'un océan à l'autre que l'Association du barreau canadien a publié un guide sur les droits des enfants à l'intention des juristes.

« On veut doter les avocats d'outils qui leur permettront de mieux représenter et de mieux défendre les intérêts et les droits des enfants », explique Caterina Tempesta, procureure au Bureau de l’avocat des enfants de l'Ontario et membre du Comité sur le droit des enfants de l'ABC.

La trousse a été lancée la semaine dernière par l'ABC.

Le Canada, un mauvais élève...

Un rapport de l’UNICEF de 2016 signalait que le Canada se trouvait en 17e position par rapport à 29 pays industrialisés concernant le bien-être des enfants.

C'est notamment le manque de considération pour le droit des enfants d'avoir de faire entendre leur voix, lors de procédures judiciaires notamment, qui ferait défaut au pays, selon Me Tempesta.

« En droit familial, en immigration, dans les causes impliquant des réfugiés, on constate un manque d'application uniforme du droit des enfants de voir leur situation prise en considération », relate la juriste.
Me Tempesta cite l'exemple d'une cause en droit familial ayant cours en Colombie-Britannique où la cour « a statué qu'un enfant n'avait pas à être représenté » lors de son passage devant le tribunal.

Il y a aussi les causes, notamment en droit de l'immigration ou sur le statut de réfugié, où les besoins de l'enfant ne sont pas pris en considération. « Pourtant, la convention des Nations unies sur le droit relatif à l'enfance, dont le Canada est signataire, le dit clairement : la situation particulière d'un enfant doit être prise en compte », explique Caterina Tempesta.

Ainsi, le sort de l'enfant et l'impact de l'expulsion de son parent à qui on refuse l'entrée au pays, par exemple, est rarement pris en compte.

En droit familial, on tient rarement compte de l'opinion d'un enfant, et on ne rend pas toujours des décisions qui tiennent compte du meilleur intérêt de l'enfant, poursuit l'avocate du ministère public ontarien.

Les changements à la loi sur les jeunes contrevenants prévoyant des peines plus sévères pour les crimes graves commis par des adolescents, ou le refus du Canada de considérer Omar Khadr comme un enfant soldat et d'intervenir en sa faveur, en contravention des traités que le Canada a ratifié, sont d'autres exemples des carences en droit des enfants au pays. Ces deux situations sont des héritages du précédent gouvernement conservateur.

Manque de formation dans les facs

La trousse proposée par l'ABC veut faire connaître aux juristes l'éventails de « droits qui sont souvent méconnus ou ignorés par les professionnels du droit et d’autres domaines. Les violations de ces droits passent fréquemment inaperçues, et ne sont donc pas corrigées », lit-on dans le communiqué de l'ABC annonçant la trousse.

« Le problème est aggravé par le fait que les cours des facultés de droit, de formation juridique continue et les programmes judiciaires ne couvrent généralement pas le thème de l’enfance et le droit », poursuit l'ABC.

La trousse propose un tour d'horizon des grands principes du droit des enfants, un inventaire des mesures de soutien et des outils disponibles pour la protection des droits de l’enfant, l'application des chartes au droit des enfants, des concept tels l’intérêt supérieur de l’enfant, la participation de l’enfant, la représentation juridique et la protection contre toutes les formes de violence.