L’action collective du REM jusqu'en Cour d'appel?
Éric Martel
2019-12-05 13:15:00
La demande d’autorisation d’une action collective vise à obtenir de meilleures mesures d’atténuation concernant l’arrêt des lignes de train de banlieue Deux-Montagnes et Mascouche, lors de la construction du REM.
Magali Barré, une résidente de Laval, veut forcer le constructeur du REM, CDPQ Infra, à trouver de « vraies » solutions face à l’interruption de service qu’occasionneront les travaux de construction du REM.
Puisque le projet du REM va nécessiter la fermeture du tunnel Mont-Royal, et donc, l’interruption partielle puis totale du service ferroviaire pendant plusieurs années, à la fois sur la ligne de Deux-Montagnes et de Mascouche, plusieurs usagers de ces lignes seront donc pénalisés.
L’action collective ne vise toutefois pas à interrompre les travaux.
Mme Barré est représentée par Mes Gérard Samet, Gabrielle Azran et Agathe Basilio du cabinet Azran et Associés. Super Samet révélait à Droit-inc en mars dernier que l’action collective pourrait s'élever à plusieurs millions de dollars et toucherait environ 18 000 usagers des lignes de transport.
L’ARTM est défendue par Mes Pierre Brossoit et Ann-Julie Auclair de Robinson Sheppard Shapiro.
La société EXO est représentée par Me Shaun E. Finn de BCF. CDPQ Infra a fait appel à Mes Jean G. Bertrand, Ad. E., Andres C. Garin, et Jean-Christophe Martel de Norton Rose Fulbright. La procureure générale du Québec est représentée par Mes Stéphanie Garon et Maryse