L’appel du Journal de Mourréal sera entendu!

La Cour d’appel du Québec a accepté d’entendre la cause du site satirique Le Journal de Mourréal et de son fondateur, Janick Murray-Hall.

M. Murray-Hall n’a pas réussi à se trouver un avocat pour défendre sa cause pro bono, mais il a tout de même trouvé un juriste pour formuler son avis d’appel de plein droit, Me Bertrand Delorme Larouche, qui a eu un coup de main de son stagiaire Rafik Bentabbel.

« C’est un beau dossier, et j’espère que Janick l’emportera », dit Me Delorme au bout du fil. « Il veut faire évoluer le droit, il veut créer un débat de société, et je l’appuie. C’est vraiment David contre Goliath, et j’ai décidé de lui donner un petit coup de pouce bénévolement! »

Le 23 mai dernier, la juge de la Cour supérieure Micheline Perreault a condamné Janick Murray-Hall à verser la somme de 23 500 $ à Médias QMI en plus de l’ordonner à ne plus jamais utiliser le nom de Journal de Mourréal.

Dans son appel, Murray-Hall reproche à la juge Perreault d’avoir erré en droit. « La juge de première instance aurait dû appliquer l’exception de parodie et de satire aux publications (du Journal de Mourréal) », fait-il valoir.

Il estime par ailleurs que la juge a mal appliqué les notions sur les marques de commerce et qu’elle aurait dû appliquer la Loi sur les droits d’auteur. « Le cadre juridique qui aurait dû fonder l’analyse de la juge Perrault pour une grande partie, sinon la totalité de la preuve, était celui de la Loi sur les droits d’auteur », plaide-t-il.

Il blâme également la juge Perreault d’avoir basé son analyse de la confusion entre les deux marques sur « la base d’un témoignage anecdotique, de trois courriels de lecteurs et d’une expertise qui infère des faits sur l’auditoire du Journal de Mourréal qui ne sont nullement corroborés par des données tangibles ».

Par courriel, M. Murray-Hall a indiqué être en processus de négociation avec Québecor dans la recherche d’une entente à l'amiable.

Dans ce dossier, Québecor est représenté par Mes Marek Nitoslawski et Amélie Béliveau de Fasken.