L’Association canadienne des libertés civiles « préoccupée » par le couvre-feu
Radio -Canada
2022-01-03 12:00:00
Le gouvernement Legault a annoncé jeudi le retour de l’interdiction de se trouver dans les lieux publics entre 22 h et 5 h du matin à cause de la flambée des cas déclarés de coronavirus.
« Un couvre-feu est une mesure particulièrement problématique, car elle confère aux forces de police un prétexte pour arrêter et interroger des individus du simple fait qu’ils sont dehors à certaines heures de la journée », selon l'ACLC.
L'organisme souligne que « le gouvernement a reconnu qu’il n’y avait aucune preuve qu’une telle mesure permettrait de réduire la propagation du virus lorsqu’elle a été imposée la première fois en janvier 2021 et aucune autre preuve n’a été obtenue depuis pour suggérer qu’elle serait efficace cette fois-ci ».
« L’imposition de tels contrôles risque d’affecter de manière disproportionnée les membres de groupes racisés et d’autres groupes marginalisés », explique-t-on. L'Association dénonce aussi l'« intrusion de l’État chez les particuliers » que représentent les « graves restrictions imposées en matière de "rassemblements privés" ».
L'ACLC demande au gouvernement « de réexaminer ces mesures et de faire au moins preuve de transparence quant aux facteurs qu’il utilisera pour décider à quel moment les supprimer ».
Le premier ministre n'a pas donné de date de péremption pour le couvre-feu jeudi, mais a promis qu'il s'agira de la première mesure levée lorsque la situation dans les hôpitaux s'améliorera.
Présence policière
Malgré un fort taux d'absentéisme dans plusieurs services essentiels en raison des nombreux cas de COVID-19 et de l’isolement préventif, « les policiers sont là et en grand nombre », a assuré Didier Deramond, directeur général de l’Association des directeurs de police du Québec, au micro de l'émission Tout un matin, diffusée sur ICI Première.
L’heure n’est plus aux rappels, selon M. Deramond, qui soutient que les Québécois ont été bien informés de cette mesure.
« Après 22 mois (de pandémie), la période de grâce, s’il devait y en avoir une, on l’a eue. », a ajouté Didier Deramond.
Comme l’année dernière, la Sécurité publique lancera une alerte à la radio, à la télévision et sur les réseaux de téléphonie cellulaire pour prévenir la population de l’entrée en vigueur du couvre-feu.
Des exceptions sont toutefois prévues. Il sera ainsi possible de se trouver à l'extérieur en dehors des heures permises pour se rendre au travail, suivre un cours, recevoir des médicaments ou des soins de santé, faire un don de sang, reconduire un enfant chez l'autre parent qui en a la garde, ou sortir son chien pour qu'il fasse ses besoins, notamment.
Et cette fois, les personnes sans-abri sont aussi exemptées de l'application du couvre-feu. En janvier dernier, la Cour supérieure en avait suspendu l'application à ces derniers après que Québec eut refusé de le faire. La liste complète des exceptions au couvre-feu est disponible sur le site web du gouvernement.
Comme lors du couvre-feu précédent, toutes les personnes qui se promèneront à l'extérieur pendant le couvre-feu devront justifier la raison de leur déplacement. Les travailleurs devront avoir en leur possession un formulaire d’attestation de déplacement en dehors des heures permises, notamment.
Les contrevenants s’exposeront à des amendes allant de 1000 $ à 6000 $ s’ils ne sont pas en mesure de justifier adéquatement la raison de leur sortie. Les jeunes de 14 ans et plus sont passibles d’une amende de 500 $.
Lors du couvre-feu de l'année dernière, 20 958 contraventions pour non-respect du couvre-feu ont été distribuées, pour un total de plus de 31 millions de dollars.