Le Barreau lance un nouvel appel de candidatures!
Sonia Semere
2023-11-07 14:15:00
Ce groupe a pour mandat d’étudier toute modification législative ou réglementaire en matière de procédure civile ainsi que toute modification aux règles de pratique et de procédure des tribunaux québécois en cette matière.
Les membres du groupe doivent être disponibles pour deux rencontres d'une journée par année.
Les avocates et les avocats qui possèdent une expertise en matière de procédure civile et qui sont intéressés peuvent soumettre leur candidature jusqu’au 30 novembre prochain.