Le Barreau sera représenté dans un autre dossier concernant le même avocat

Le téléroman Me Stéphane Harvey devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec a de quoi en perdre son latin.

Me Stéphane Harvey est le même intimé. Me Nathalie Lavoie est la même avocate, Syndic ad hoc. Me Caroline Malo est la même procureure qui tentait d’obtenir le droit d’être présente à titre amical de la cour, il y a deux semaines.

À priori, la première demande a été contestée et ensuite rejetée. La nouvelle demande, basée sur les mêmes faits que la première, vient d’être acceptée.

En effet, refusée dans un précédent dossier, Me Malo vient d’être acceptée dans le nouveau dossier en vue de déterminer « l’existence d’un stratagème frauduleux du Barreau ».

Depuis quelques jours, Me Harvey se retrouve devant le Conseil de discipline pour le dossier 06-18-03176. Un nouveau Conseil piloté par un nouveau président, Me Maurice Cloutier, avec deux nouveaux commissaires, Me Awatif Lakhdar et Me Raymond-Mathieu Simard.

Après avoir reçu un refus du président Me Jean-Guy Légaré dans le dossier 06-21-0333, le Barreau est revenu à la charge dans le présent dossier demandant que Me Malo puisse représenter la fonction de Secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec et non une ou des personnes physiques prétendant agir en cette qualité.

Le président Cloutier a accepté la demande d’intervention de Me Malo à titre amical, mais en précisant qu’une personne ne pouvait représenter une fonction. Me Malo aura donc « un pouvoir limité. Pas le droit de s’immiscer dans le débat, ni le droit de présenter de témoins ».

Lors de l’audience, via Zoom, Me Malo a semblé heureuse d’être reconnue cette fois. Elle n’a pas retourné nos appels.

Un Conseil n’est pas lié par un autre Conseil

Bien que Me Harvey reconnaît que le président d’une cause n’est pas lié par une décision d’un confrère, il est perplexe. Même s’il n’a pas voulu confirmer ses intentions à Droit-inc, la chance que le dossier soit transporté devant la Cour supérieure du Québec est quasi certaine.

« Le Barreau veut une seule chose : Celui de se défendre sur le stratagème frauduleux mis de l’avant avec de faux documents. Une stratégie frauduleuse que nous avons découvert en faisant appel à un spécialiste en informatique qui conclut que le PDF en question a été fabriqué avec une date factice ».

Le ton monte

Discrète depuis le début des procédures, Me Nathalie Lavoie est sortie de ses gonds. « Nous en avons assez de se faire dire que le Barreau est un fraudeur, qu’on fabrique des documents. La patience à ces limites ».

Quant à la contestation des documents par Me Harvey, l’avocate s’est également emportée.

« C’est un pavé dans la mare. Le Secrétaire du Conseil n’a jamais été nommé, n’a jamais eu le droit de signer des documents, il faut que ça arrête ces fausses allégations qui sont très graves ».

Elle a poussé sa réflexion encore plus loin « C’est une chasse aux sorcières. Une expédition qui cherche n’importe quoi en désespoir de cause ».

Me Harvey a voulu répliquer du tac au tac, mais le président Cloutier a refusé en disant d’un ton ferme que « les avocats ne peuvent se répondre l’un et l’autre. C’est au Conseil que vous devez vous adresser ».

Des vacances contestées

Me Lavoie a également soulevé le fait qu’elle ne voulait pas que le dossier de Me Harvey (reconnu coupable de 10 des 12 chefs qui pèsent contre lui) soit prolongé encore ajoutant que Me Harvey n’est pas disponible durant les mois de janvier et février.

« Je suis en vacances Me Lavoie. Vous auriez intérêt à prendre des vacances vous aussi, ça vous permettrait d’être plus collaboratrice », a lancé Me Harvey.

Me Lavoie aurait-elle suivi les conseils de Me Harvey? Nous avons appris qu’elle serait en vacances du 20 au 30 novembre. « Ça vient annuler des dates qui étaient prévues pour entendre ma cause », rétorque Me Harvey.

Rappelons que le dossier 06-21-0333 (2 chefs, dont celui de s’être approprié des sommes dans un compte en fidéicommis) n’est pas complété, bien que plusieurs témoins ont été entendus, certains autres seront entendus sous peu. Le dossier 06-18-03176 (2 chefs, dont celui d’avoir fait défaut de rendre compte la gestion de l’argent) est le présent dossier et le 06-18-03165 (2 chefs dont celui de s’être placé en conflit d’intérêt) est en cours. Une ordonnance de non-publication interdit de dévoiler le nom des victimes.