Le Canada est-il le nouveau foyer des mères porteuses?

Le Népal, l’Inde et la Thaïlande, autrefois des destinations très prisées pour les Occidentaux qui veulent obtenir les services d’une mère porteuse, ont maintenant fermé leurs portes à ce type de pratique, indique Karen Busby, professeure de droit de l’Université du Manitoba.

Et dans ce contexte, le Canada pourrait devenir la nouvelle destination de prédilection pour ceux-ci, écrit-elle dans le Canadian Lawyer Magazine.


Qu’est-ce que ça signifie en termes légaux?

Le Canada est un des rares pays au monde où les homosexuels et les personnes qui ne sont pas mariées ou unies civilement ou de fait, peuvent être reconnus comme parents. Ces derniers ne peuvent cependant retirer un enfant né d’une mère porteuse de son pays de naissance tant que celui-ci n’a pas de passeport. Et ils ne peuvent obtenir un passeport pour cet enfant avant qu’un test de parenté ait été mené et qu’ils soient expressément nommés sur le certificat de naissance de l’enfant. Rappelons enfin que tout enfant né en sol canadien est citoyen canadien; voilà un statut assez enviable.

Par ailleurs, le Canada offre des avantages considérables en matière d’assurance-maladie et de services pré et postnataux. Des ressources considérables existent également pour s’assurer de la santé de la femme qui portera l’enfant.

Dans le même ordre d’idées, le droit du travail et de l’emploi est généralement favorable aux femmes enceintes, qui bénéficient de généreux congés parental et de maternité; un tel facteur peut effectivement peser dans la balance pour d’éventuelles mères porteuses.

Ajoutons que le dollar canadien est relativement bas par rapport à la devise états-unienne, ce qui réduit les dépenses liées à de tels services.

Malgré tout, note la professeure Busby, l’offre canadienne est très loin d’équivaloir à la demande internationale en la matière, en pleine explosion.

Par ailleurs, en vertu du droit fédéral, on ne peut rémunérer les mères porteuses au Canada. Seule une compensation pour les frais est admise.


Tirer profit de cette possibilité

Devrait-on pouvoir bénéficier de cette pratique? C’est l’avis de Mme Busby. La plupart des études démontrent que les mères porteuses dans les pays occidentaux ne sont pratiquement jamais exploitées, et que celles-ci sont satisfaites des arrangements contractés, déclare-t-elle.

Bien sûr, tempère-t-elle néanmoins, cette pratique mérite un important encadrement.