Le CH visé par une demande d'action collective
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Éric Martel
2018-07-20 16:00:00
![La requête est dirigée par Me Sébastien Paquin-Charbonneau](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/22954__s%C3%A9bastien_paquin-charbonneau.jpg)
Une demande d’autorisation d’exercer une action collective vise l’Aréna des Canadiens, Evenko et Tricolore Sports en raison de « violation généralisée » de la Loi sur les normes du travail a été déposée à la Cour supérieure vendredi, annonce La Presse.
La requête dirigée par Me Sébastien Paquin-Charbonneau dénonce plusieurs pratiques qui iraient à l’encontre de la Loi sur les normes du travail, dont des heures supplémentaires impayées ou non reconnues.
L’ex-coordonnatrice principale du groupe incluant les Canadiens, Joanie Grondin, est à l’origine de la démarche. Celle qui a été à l’emploi des Canadiens entre avril 2016 jusqu’au mois d’avril dernier réclame plus de 4000 dollars pour des heures accumulées non rémunérées et du temps supplémentaire impayé.
Le recours englobe « tous les salariés rémunérés sur une base annuelle », excluant les cadres, qui ont travaillé au moins une semaine de plus de 40 heures depuis le 20 juillet 2017 dernier. Tous les employés du Théâtre Corona, de Osheaga, du Heavy Montréal et du restaurant 9-4-10 sont inclus dans la démarche.
Sébastien Paquin-Charbonneau cherche à prouver dans sa requête que le groupe effectue un contrôle effectif du temps de travail, en gérant ses employés comme des salariés à l’heure, même s’ils sont rémunérés sur une base annuelle.
Les salariés visés par le recours exécuteraient régulièrement un nombre d’heures excédant 40 heures par semaine, qui est la durée normale d’une semaine de travail selon la Loi, sans être rémunéré pour leurs heures supplémentaires.
« Lorsque questionné, [l'employeur] se réfugie derrière le mode de rémunération des salariés, soit sur une base annuelle, pour éviter de payer toutes les heures travaillées par les membres du groupe », peut-on lire l’article de La Presse.
Des semaines chargées
Lors de la semaine s’échelonnant entre le 30 octobre et le 5 novembre 2017, Joanie Grondin aurait travaillé 77,5 heures lors de sept jours consécutifs. Pourtant, elle n’aurait été rémunérée que pour 59 heures de travail.
De plus, l’organisation ne lui aurait pas versé 50% de son taux horaire pour ses 19 heures supplémentaires, tel que l’exige la Loi.
Le requête indique que les Canadiens ne paieraient pas ses employés pour leurs heures de travail liées à leur temps de déplacements, notamment pour les match disputés à l’extérieur de Montréal.
Un temps de pause prévu pour le dîner aurait également été soustrait des heures de travail des employés, même si ceux-ci n’avaient pas eu le temps de le prendre.