Le CRTC dépassé par les plaintes

Ce prix lui a été décerné par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dans le cadre de la Semaine de la sensibilisation à la paperasserie.

La Loi canadienne antipourriel (LCAP), entrée en vigueur le 1er juillet 2014, touche les entreprises qui envoient des courriels ou d’autres messages électroniques, comme les textos et les réseaux sociaux.

Selon un sondage de la FCEI, seuls 15 % des propriétaires de PME au Canada (8 % au Québec) affirment être bien informés des exigences fixées par cette loi et la plupart (62 % au Canada et 68 % au Québec) n’ont encore pris aucune mesure pour s’y conformer.

« Cette loi et les règlements du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et d’Industrie Canada font 58 pages de jargon juridique et technique. Soixante-dix règles, souvent floues, encadrent désormais toutes les communications commerciales électroniques », dénonçait Pierrot Péladeau, du CEFRIO, dans une de ses chroniques dans le «Journal de Montréal», en décembre dernier.

« Le CRTC a été déficient au niveau de ses communications auprès des entreprises. Elles connaissent mal la loi et elles en ont une mauvaise perception. Donc, elles ont décidé de ne pas se conformer, pour éviter d’être prises en défaut », a expliqué Philippe Le Roux, le président de Certimail.

La LCAP impose aux PME d’obtenir et de conserver le consentement de tous les destinataires de leurs courriels. Si l’entreprise ne s’y conforme pas, le montant de la sanction peut monter jusqu’à 10 millions de dollars par infraction.

« Il ne faut pas confondre les pourriels avec les échanges et les interactions que les PME ont avec leurs clients, actuels ou potentiels », a expliqué Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Les PME comptent souvent sur les courriels pour demeurer en contact avec leur clientèle et faire de la publicité, n'ayant pas les moyens de se payer de vastes campagnes publicitaires. La loi actuelle ne fait qu'ajouter de nouvelles obligations pour les entreprises sans régler le vrai problème des pourriels.»

Des outils disponibles

La justice canadienne accorde jusqu’à juillet 2017, pour que les entreprises se conforment à la loi. Des observateurs du milieu estiment que les entreprises et le CRTC devraient en profiter pour mettre de l’ordre dans leurs communications.

« Les gens ont eu peur pour rien. Devant l’incertitude, bien des entreprises ont dépensé des milliers de dollars en services juridiques et informatiques. Il existe maintenant des experts qui offrent des services d’accompagnement, elles devraient s’en prévaloir », a indiqué Stéphan Lestage, vice-président de Cyberimpact, spécialisée dans le domaine.

De meilleures communications

« Un immense travail d’éducation et de sensibilisation reste à faire. Le CRTC ne peut pas menacer d’un côté d’appliquer des sanctions et ne pas investir de l’autre pour informer les entreprises et les consommateurs », a souligné Philippe Le Roux.

Aucun porte-parole du CRTC n’était disponible lundi pour commenter son travail avec la loi antipourriel et le prix décerné par la FCEI.