Le dossier du Faubourg Mena’Sen est de retour au palais de justice

Le dossier du Faubourg Mena'Sen était de retour en cour jeudi au palais de justice de Sherbrooke. Me Louis Fortier, qui représente les résidents du Faubourg, demande à la Cour supérieure de reconstituer l'organisme à but non lucratif (OBNL).

Rappelons que le Faubourg Mena'Sen a été vendu par les administrateurs au coût de 18 M$, ce qui avait du même coup engendré la dissolution de l'OBNL.

« La raison pour laquelle on veut que la personne morale soit reconstituée, c'est qu'on pense aux locataires futurs. Cet organisme-là a existé pendant 50 ans, ou 45 ans. Il devrait continuer à pouvoir offrir des logements à loyers modiques à des générations futures de locataires », mentionne l’avocat Louis Fortier.

La défense plaide quant à elle que les procédures régulières ont été suivies au moment de la dissolution.

Selon elle, les cas précédents de jurisprudence permettent la reconstitution d'une personne morale seulement quand les procédures n'ont pas été suivies au moment de la dissolution.

Le juge Martin F. Sheehan a mis la cause en délibéré. Je vais prendre le temps de réfléchir. C’est une question qui est importante pour les gens dans la salle et pour le droit applicable dans ces circonstances, a-t-il lancé.

Deux autres recours sont déjà en cours, dont une action collective en dommages-intérêts.