Le DPCP envoie 26 constats d’infraction à Billets.ca et à son président

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a notifié l’entreprise Billets.ca et son président, Éric Bussières, de 26 constats d'infraction pour avoir vendu des billets de spectacle à un prix supérieur à celui annoncé par le vendeur. Cette pratique est interdite par la Loi sur la protection du consommateur.

La décision du DPCP survient à la suite d’une plainte déposée par l’Office de la protection du consommateur (OPC) après plusieurs signalements au sujet de ce site de revente de billets.

L'Office reproche également à Billets.ca et à son président « d'avoir revendu un billet de spectacle qui n'était pas en leur possession ou sous leur contrôle », peut-on lire dans un communiqué publié mercredi par l'OPC.

Chacune des infractions s’accompagne d’amendes allant de 2000 $ à 100 000 $ pour l'entreprise et de 600 $ à 15 000 $ pour M. Bussière.

Billets.ca et son président ont maintenant 30 jours pour enregistrer leur plaidoyer de culpabilité et pour s’acquitter des amendes. S’ils plaident non coupables, l’affaire sera dirigée vers les tribunaux.

L’ADISQ, qui avait relayé à l’Office plusieurs plaintes de producteurs et de diffuseurs concernant cette entreprise, s’est réjouie de la décision du DPCP.

« C'est un soulagement de voir des accusations être enfin portées contre Billets.ca et la pratique de revente frauduleuse de billets. Cette initiative ajoute du renfort aux efforts de l’ADISQ afin de s’assurer que le public paie le juste prix pour un spectacle auprès des vendeurs autorisés de billets », a déclaré la directrice générale de l’ADISQ, Ève Paré, par voie de communiqué.

Elle a également incité les gens à la vigilance envers les sites de revente de billets à l’approche de la période des Fêtes.

« Assister à un spectacle est un plaisir à offrir, que le phénomène de revente en ligne peut trop souvent entacher », affirme Mme Paré.