Le faux pas d’une avocate démasque une fraude!

Une méprise lors d'un interrogatoire a tout fait basculer. Comment une simple erreur procédurale a permis de mettre au jour un stratagème qui devait rester confidentiel…

La méprise d’une avocate lors de l’interrogatoire d’un témoin a provoqué le dépôt inattendu d’une entente confidentielle, mettant au jour une fraude et scellant le sort d’un litige d’envergure concernant l’inopposabilité d’une convention de délaissement volontaire.

Dans une décision rendue en juin, le juge de la Cour supérieure Philippe Cantin a accueilli les demandes en inopposabilité logées par 95345 Canada inc. et d’autres créanciers, ainsi que l’intervention de Groupe Immologix, contre Boxotel et la société 9416- 3276 Québec inc. (9416).

Le contexte

L’affaire concerne le projet hôtelier porté par Boxotel, une entreprise présidée par Marie-Jeanne Rivard. En juin 2022, un groupe de prêteurs, représenté par Me Sébastien Dubois (Greenspoon Winikoff), a consenti un prêt garanti par hypothèque de 4,6 millions de dollars pour le démarrage d’un hôtel sur le boulevard Charest Est, à Québec.

Le chantier a cependant été interrompu en mai 2023 en raison de difficultés financières. En novembre 2024, Boxotel, représentée par Me Bertrand Delorme (Larouche Chabot Delorme Avocats), a signé une convention de délaissement volontaire en faveur de la société 9416, une entité présidée par Nicolas Paradis. Cet acte, qui a eu pour effet de sortir du patrimoine de Boxotel son unique actif, a été contesté par les créanciers.

Les demandeurs, ainsi que le Groupe Immologix (intervenant volontaire), représenté par Me Gabrielle Guérin (Fortier D’Amour Goyette), ont soutenu que la convention de délaissement volontaire était frauduleuse. Ils alléguaient que Boxotel et 9416 avaient manœuvré de concert pour éteindre les droits hypothécaires des créanciers, tout en préservant un intérêt financier pour Mme Rivard dans le projet.

Boxotel et 9416, représentée par Me Geneviève Blouin-Gagnon (Langlois), ont contesté ces demandes, faisant valoir que la convention de délaissement volontaire était valide et que les parties avaient agi de bonne foi.

La décision du juge Cantin

L’analyse du juge Philippe Cantin repose sur la démonstration d’une intention frauduleuse, matérialisée par la dissimulation d’une « transaction et quittance», un document déposé en preuve et dont Droit-inc a obtenu copie.

Cette entente confidentielle entre 9416 et Boxotel, signée le 22 novembre 2024 et portant la mention du cabinet Langlois en pied de page, accordait une option à BoxOffice — une société apparentée à Boxotel — pour souscrire à 10 % du capital-actions de 9416 ou de toute autre société liée détenant le projet. Cette souscription devait intervenir après la mise en place du financement à long terme, une fois la construction achevée.

Le document prévoyait également une porte de sortie : 9416 pouvait annuler cette souscription ou racheter les actions pour une période de trois ans, moyennant le versement de 100 000$ à BoxOffice ou à toute autre société désignée par celle-ci.

L’existence de ce document, initialement gardé secret, a été révélée par accident lors de l’instruction, apprend-on dans le jugement. Dans sa décision, le juge Cantin souligne le caractère déterminant de la méprise de Me Geneviève Blouin-Gagnon lors de l’interrogatoire de M. Paradis. « N’eût été la méprise de l’avocate de 9416 [...], la Transaction-quittance Boxotel QC n’aurait jamais été portée à la connaissance des Demandeurs, d’Immologix et du Tribunal », écrit le magistrat.

Qualifiant les positions de 9416 d'« audacieuses, voire trompeuses », le juge Cantin relève que la défense a persisté à plaider la bonne foi tout en détenant cette entente secrète, non communiquée aux autres parties. Il retient que l’intention de frauder de Boxotel est prouvée par ce défaut de transparence de Mme Rivard, et que la mauvaise foi de 9416 est établie par sa participation à ce stratagème concerté.

Sur le plan juridique, le Tribunal conclut que les créances des demandeurs et d’Immologix étaient valables et antérieures à l’acte. L’aliénation a causé un préjudice en privant les créanciers de leur gage commun, a tranché le juge Cantin.

La Cour a donc déclaré la convention de délaissement volontaire inopposable à l’égard des demandeurs et de l’intervenante. Boxotel et 9416- 3276 Québec inc. ont été condamnées solidairement au paiement des frais de justice.

Selon ce qu’il a été possible d’apprendre, une plainte au Service de police de la Ville de Québec aurait été portée en marge de cette affaire.

Il n’avait pas été possible d’obtenir les commentaires du procureur de Boxotel au moment de mettre cet article en ligne.

Du côté du cabinet Langlois, on a décliné notre demande. « Conformément à la politique de Langlois, nous ne pouvons accorder aucune entrevue en lien avec un dossier en cours ni émettre quelque commentaire que ce soit », nous a répondu la porte-parole du cabinet, Mélissa Rina Shriqui.

Le procureur des demandeurs, Me Sébastien Dubois, nous a pour sa part dit trouver « très préoccupant » que des avocats aient « cautionné » la fameuse entente confidentielle.