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Le plan d'arrangement avec les créanciers de la MMA compromis
Agence Qmi
2015-04-22 08:28:00
Le plan d'arrangement avec les créanciers de la MMA visant à dédommager les victimes du déraillement de train à Lac-Mégantic pourrait être compromis…
CP est l'une des deux entreprises, avec World Fuel Services, à ne pas avoir contribué au fonds d'indemnisation de 293 millions dollars. Sans préciser les motifs et raisons de sa démarche, l'entreprise ferroviaire a indiqué au tribunal qu'elle contesterait les pouvoirs de la Cour supérieure.
Selon le CP, les entreprises de chemin de fer relèveraient du ministère fédéral des Transports et la Cour supérieure n'aurait pas juridiction pour approuver pareille entente.
L'assemblée des créanciers, qui devait se tenir le 27 mai, pourrait devoir être reportée en raison des procédures de contestation.
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