Le promoteur Éoliennes de L’Érable réclame près de 1 M$ en frais de cour à des citoyens
Radio-canada Et Cbc
2024-04-23 12:00:40
Le promoteur Éoliennes de L'Érable réclame près de 1 M$ en frais de cour aux citoyens de Saint-Ferdinand à la tête d'une demande de recours collectif pour laquelle ils ont été déboutés il y a quatre ans.
Ces citoyens, Jean Rivard et Yvon Bourque, tenaient à obtenir compensation pour les effets négatifs qu'ils affirment avoir encourus lors de la construction et de l'exploitation du parc éolien situé dans la MRC de L'Érable.
Selon le cabinet d'avocats qui les représente, BGA inc. & CBG Avocat inc., il s'agit d'un montant record réclamé à des citoyens dans le contexte d'une demande d'action collective.
Ce même cabinet d'avocats précise par ailleurs que cette somme comprend surtout des frais d'expertise jamais dénoncés au procès par la défenderesse, par choix ou par négligence.
Ces citoyens qualifient la demande du promoteur éolien d'abusive.
C'est la raison pour laquelle ils ont déposé une procédure en rejet de l'état des frais, jumelée à une déclaration d'abus, le 17 avril dernier. Le dossier devrait être entendu en Cour supérieure au palais de justice de Victoriaville dans les prochains mois.
