Le « quasi-monopole » du Barreau?

Tous les deux ans, les avocats québécois doivent compléter 30 heures de formation professionnelle continue (FCO), dont trois heures spécifiquement consacrées à l’éthique et la déontologie ou à la pratique professionnelle.

Ces 3 heures de formation doivent être suivies à partir d’une liste d’activités reconnue par le Barreau du Québec, explique Catherine Ouimet, directrice générale du Barreau du Québec.

Le Barreau du Québec aurait donc « un contrôle presque exclusif » sur les cours de déontologie et de pratique professionnelle, selon l’avocat Neil Wiener. Une situation qu’il qualifie de « quasi-monopole ».

Me Wiener - qui s’exprime à titre personnel - souligne que cette situation impose des coûts supplémentaires aux membres du Barreau du Québec.

« Dans la grande majorité des cas, les cours en éthique et déontologie ont des frais d’inscription. Il existe quelques formations gratuites, mais elles sont rares. La plupart des formations coûtent entre 30 et 100 $ », explique-t-il.

Selon le Barreau, il y a environ 31 000 avocats au Québec. Si chaque avocat doit payer 100 $ pour ces trois heures, cela représente une « taxe » additionnelle de 3,1 millions de dollars, selon Me Wiener.

« Chaque année, Fasken propose de nombreuses formations gratuites sur des sujets variés, allant de la réglementation environnementale au droit des affaires. Pourtant, lorsqu'il s'agit d'éthique, seul le Barreau peut les offrir, à moins de soumettre une demande de collaboration », souligne-t-il.

Le traitement pour une demande de collaboration est maintenant de moins d’un mois.

Me Wiener se demande alors : « Pourquoi ce contrôle sur ces trois heures spécifiques? Est-ce que le Barreau du Québec devrait vraiment avoir un quasi-monopole sur ces formations? ».

Pas un quasi-monopole

Les formations en éthique et déontologie destinées aux avocats du Québec sont soumises à un processus de reconnaissance par le Barreau avant leur diffusion.

Pourquoi cette exigence? Selon Catherine Ouimet, cette mesure s’inscrit dans la mission première de l’Ordre : la protection du public et l’encadrement de la profession.

« Nous avons une vision claire des compétences et des savoirs à acquérir pour assurer la qualité de la profession », explique-t-elle.

Contrairement aux délais annoncés auparavant sur le site du Barreau – qui pouvaient aller jusqu’à six mois –, les demandes de reconnaissance sont désormais traitées en moins d’un mois.

« En général, c’est très rapide, et nous avons corrigé l’information en ligne pour mieux refléter la situation actuelle », précise Catherine Ouimet.

Elle insiste également sur l’ouverture du Barreau à divers dispensateurs de formation.

« Nous avons établi 47 partenariats avec des cabinets privés, des employeurs institutionnels et des associations professionnelles. Nous ne détenons pas de monopole sur ces formations. »

Des formations

Selon Me Ouimet, les formations en éthique et déontologie sont offertes soit gratuitement, soit à un tarif maximal de 10 $ de l’heure.

Or, en consultant le site web du Barreau, on trouve des formations dont le prix dépasse largement ce seuil. Par exemple, certaines formations de deux heures coûtent 83,14 $ pour les avocats membres du Barreau depuis cinq ans ou plus.

Le Barreau défend cependant cette tarification. « L’objectif ce n’est évidemment pas de faire du profit. Les revenus servent à assumer les dépenses telles que les employés, les frais administratifs, etc. »

Elle ajoute: « On veut que les avocats puissent recevoir le contenu de la formation qui est jugé important pour nous ».

Pour le Barreau du Québec, la surveillance des formations en éthique et déontologie ne relève pas d’un contrôle excessif, mais d’une responsabilité essentielle envers la profession et le public.

« Nous savons où sont les risques, quels comportements posent problème, et nous avons le devoir d’assurer que les avocats reçoivent une formation adéquate », conclut Catherine Ouimet.