Le sadomaso, le droit et les avocats

« Les personnes qui ont des postes de pouvoir sont nombreuses à pratiquer le ‘‘sadomaso’’ soft, je croise régulièrement des avocats, des acteurs, des dignitaires, même un juge de la Cour suprême… » confie à Droit-inc un homme d’affaires très actif au sein de la communauté BDSM (bondage, discipline, sadomasochisme, domination et soumission).

« Si j’avais à sortir un chiffre, je dirais que 70% des gens se sont déjà adonnés à des pratiques sexuelles non conventionnelles », lance pour sa part Sheldon, qui offre des services de BDSM.

La question du sadomasochisme défraie la chronique cette semaine, alors que le célèbre animateur de radio torontois, Jian Ghomeshi, a été congédié par le réseau CBC dimanche.

Dans une longue lettre publiée sur Facebook, l’ex-vedette du réseau a déclaré que son licenciement serait lié à ses pratiques sexuelles brutales et osées, telles que la domination. Les patrons de M. Ghomeshi, selon ses dires, auraient laissé entendre que « ce type de comportement sexuel est indigne d'un animateur de premier plan de CBC ».

Dentons se lance dans une poursuite à 55 millions

En réaction à sa mise à pied, l’animateur a déposé une poursuite de 55 millions de dollars contre son ex-employeur. La firme Dentons représente le journaliste-vedette dans ce dossier, qui sera mené par les avocats Neil Rabinovitch et Tiffany Soucy du cabinet de Toronto.

« Ces chiffres sont astronomiques…! C’est du jamais vu au Canada en matière de congédiement » observe Me Alain Lecours, qui pratique le droit des affaires et des relations de travail au cabinet Lecours Hébert.

Bien qu’un employeur n’ait pas le droit de congédier une personne uniquement sur ses pratiques sexuelles, il sera à son avis difficile pour les avocats de M. Ghomeshi de justifier une telle somme. « Pourquoi réclamer autant ? Ça semble avant tout un moyen d’attirer l’attention des journalistes et de créer un battage médiatique », ajoute-t-il.

L’associée au cabinet Norton Rose Fulbright, Marianne Plamondon, qui se spécialise en droit de l’emploi et du travail, partage cette opinion. « Habituellement, lorsqu’on parle d’une atteinte à la réputation dans les médias, les montants en dommages punitifs peuvent s’élever jusqu’à 25 000 dollars, et là, juste pour ce type de dommages, on parle de 5 millions… C’est gigantesque », lance-t-elle.

Ce qui surprend surtout Me Plamondon, c’est que M. Ghomeshi, qui est syndiqué et censé se plier aux règles de la convention collective, n’a pas décidé de plaider sa cause devant un arbitre de grief. « C’est sûr que ça ferait moins couler d’encre… mais c’est la procédure qu’il aurait dû suivre. Il va devoir justifier pourquoi il a choisi de prendre un recours au civil » explique l’avocate.

Vedette, un statut d’employé particulier

« Une vedette, comme Jian Ghomeshi, est en quelque sorte une image publique de l’entreprise, si la personne ne reflète plus les valeurs de l’employeur, ce dernier a dans certaines circonstances le droit de vouloir s’en dissocier », soutient Me Yann Bernard, associé au cabinet Langlois Kronström Desjardins, où il pratique le droit du travail et administratif.

En procédant au congédiement de l’animateur radio, CBC a porté atteinte au droit à la liberté de M. Ghomeshi de s’adonner aux pratiques sexuelles de son choix. L’entreprise devra donc justifier en quoi cette atteinte est raisonnable, poursuit le juriste. « Les avocats de CBC feront probablement valoir que le fait d’être associé à un adepte du sadomasochisme aurait pu avoir un grave impact sur l’auditoire et les cotes d’écoute ou l'image qu'ils veulent projeter», cite-t-il comme exemple.

Dans ce dossier, la perception du public quant au sadomasochisme reste un élément des plus importants. « En créant autant de débats dans les médias et sur les réseaux sociaux, M. Ghomeshi est peut-être en train de rendre cette pratique plus socialement acceptable, seul le temps nous le dira », conclut Me Bernard.

Pour lire la requête de Jian Ghomeshi, cliquez ici.

- Avec QMI