Le serment d'allégeance à la reine demeure

Agence Qmi
2015-02-27 09:00:00

Michael McAteer, Simone Topey et Dror Bar-Natan voulaient prêter serment devant la Constitution plutôt que de porter sincère allégeance à « Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs ».
Les tribunaux inférieurs avaient indiqué dans leurs jugements que la reine dans le serment d’allégeance n’est pas vue comme une personne.
« Le serment est laïque. Ce n’est pas un serment envers la reine à l’égard de sa personne, mais plutôt envers notre type de gouvernement pour qui la reine est un symbole », avait indiqué la juge Karen Weiler de la Cour d’appel de l’Ontario.