Le VG remet son rapport sur de Kovachich

Michel Samson, le vérificateur général du Québec, a remis jeudi à l’Assemblée nationale un rapport commandé au printemps dernier par le Conseil du trésor sur l’affaire de Kovachich.

Fin 2012, Me de Kovachich, conjointe de l’ex-Premier ministre Pierre Marc Johnson, avait attribué à l’avocate spécialisée en droit familial Me Luce Gayrard un mandat l’impliquant personnellement, qui aurait pu coûter 200 000 dollars. L’affaire avait conduit à sa démission en mai dernier.

Dans son rapport, M. Samson déclare que l’ex-présidente du Tribunal administratif du Québec (TAQ) «aurait dû faire preuve de plus de prudence», rapporte La Presse. En effet, Me de Kovachich n’était pas poursuivie et les faits n’étaient pas liés à ses fonctions.

En signant ce contrat, «elle a dérogé au principe de transparence dans la gestion des fonds publics. (...) Sous l’angle de la saine gestion des fonds publics, le fait que l’ex-présidente était personnellement concernée par cette situation la privait de l’impartialité qui est attendue d’un gestionnaire public. Elle ne pouvait donc pas évaluer si sa fonction de membre était menacée et autoriser seule l’affectation des fonds publics à ce dossier», a déclaré le VG.

«La situation justifiait que les honoraires soient assumés par l’État»

Le rapport épingle aussi le montant des sommes versées à Me Gayrard: Me de Kovachich avait fixé un tarif horaire de 425 dollars avec un plafond de 200 000 dollars, des montants «beaucoup plus élevés que ceux habituellement accordés pour la défense d’un membre» du TAQ.

L’ex-présidente maintient quant à elle qu’«il ne fait aucun doute dans (son) esprit que la situation justifiait que les honoraires de Me Gayrard soient assumés par l’État», décision basée «sur des principes constitutionnels selon lesquels l’indépendance judiciaire doit être défendue».

Mais selon M. Samson, d’un point de vue strictement légal, le contrat a été autorisé par Me de Kovachich et devrait être respecté par le TAQ. L’ex-présidente, qui avait refusé de fournir des détails sur ce contrat en commission parlementaire en mai 2013, reste d’ailleurs membre du TAQ.

«À la lumière des faits observés, l’ancienne présidente du TAQ n’a pas pris toutes les mesures