Les Autochtones seraient défavorisés en cour lorsqu’ils s’opposent à des projets

Selon un rapport publié mardi par un groupe de réflexion dirigé par des Autochtones, la justice canadienne continue de favoriser fortement les sociétés lorsqu'il s'agit d'injonctions judiciaires lors de conflits territoriaux avec les Premières Nations.

Le Yellowhead Institute, basé à l'Université Ryerson de Toronto, indique que les entreprises réussissent beaucoup mieux que les Premières Nations à obtenir des injonctions pour des projets qui ont lieu sur des terres revendiquées par les Autochtones ou qui appartiennent aux Autochtones.

Les injonctions, dit l’étude, constituent le principal outil juridique utilisé pour déclencher les actions de la police pour contrer l'opposition des Premières Nations aux projets de développement des ressources.

Le rapport du Yellowhead Institue indique que les entreprises réussissaient les trois quarts du temps quand elles déposaient une injonction contre l'opposition des Premières Nations aux projets de développement des ressources.

Dans le même temps, les Premières Nations avaient un taux d'échec de 81 % lorsqu'elles tentaient d'obtenir des injonctions contre des sociétés pour qu'elles mettent fin aux projets d’exploitation des ressources sur leurs territoires, selon l'étude.

« Quand les gens parlent de dépossession de leurs terres, ils parlent souvent des injonctions qui leur ont été infligées », a souligné Shiri Pasternak, directrice de la recherche au Yellowhead Institute.

Le rapport a examiné plus de 100 affaires sur une période de 20 ans qui ont montré que le recours aux injonctions était fortement en faveur des entreprises, a-t-elle déclaré.

« Étant donné que les entreprises ont tendance à chiffrer leurs pertes, elles peuvent plus facilement convaincre le tribunal que le préjudice leur est plus dommageable que celui infligé aux communautés », dit Pasternak.