Les avocats d’Ottawa qualifient la poursuite pour le climat de « vague »

La Cour fédérale doit décider si la poursuite de 15 jeunes militants pour l’environnement contre le gouvernement du Canada pourra être soumise aux tribunaux. L'audience de deux jours doit se terminer jeudi, à Vancouver.

Lors de la première journée d'audience mercredi, les avocats de la Couronne ont présenté une multitude de cas sur lesquels ils espèrent que le juge Michael Manson s'appuiera pour rejeter d’emblée la poursuite.

« Nous reconnaissons que les changements climatiques sont un problème fondamental, nous ne remettons pas cela en question, dit l’un d’eux. Mais nous ne pensons pas que la Cour est la place pour juger cette question. »

Ils se basent notamment sur le cas de Jennifer Tanundjaja, datant de 2015, rejeté par la Cour d'appel de l'Ontario avant même d'être présenté devant les tribunaux. Mme Tanundjaja estimait que le gouvernement avait violé les droits des Canadiens en raison d’un manque de logements sociaux.

« Leur cause est vague» , estime un des avocats de la Couronne. « Elle destinée à échouer parce qu’elle ne répond pas au développement progressif du droit. »

« Cette poursuite ne respecte pas la séparation des pouvoirs », ajoute-t-il.

Le ministère d'Environnement et Changements climatiques Canada abonde dans ce sens.

« Les efforts du gouvernement au regard du climat se concentreront sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales du Canada en matière de changements climatiques, soutient Samantha Bayard, porte-parole du ministère. Nous pensons qu'il est important que ces responsabilités demeurent du ressort des gouvernements plutôt que de relever du système judiciaire canadien. »

Les jeunes estiment que leurs droits ne sont pas respectés

Les jeunes militants, âgés de 12 à 19 ans, poursuivent le gouvernement canadien en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article garantit le droit « à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».

Ils affirment que le gouvernement fédéral viole leurs droits fondamentaux en contribuant aux changements climatiques. Le Canada demande à la cour de rejeter cette requête, soutenant qu'elle ne relève pas de la justice.

L'avocate des demandeurs, Catherine Boies Parker, voit les choses d’un autre œil.

« Le gouvernement dit que c’est une cause politique et que les tribunaux ne peuvent pas dicter le politique, mais c’est faux. On peut penser notamment au cas du centre d’injection supervisée Insite et à celui du suicide assisté », dit Mme Boies Parker.

L’avocate ajoute que la majorité d’entre eux ne pouvant pas voter, les tribunaux demeurent leur seul recours politique.

« Ces jeunes considèrent que leur santé est à risque en raison des changements climatiques, c'est pourquoi ils veulent poursuivre leur gouvernement », ajoute-t-elle.

Albert Lalonde, 18 ans et étudiant au cégep, frémit à l'idée que la cause pourrait être rejetée avant même d'être entendue.

« D’avoir ce sentiment que notre survie correspond à une seule formalité juridique [...] c’est juste extrêmement dégradant », explique-t-il.

Il craint le pire pour son avenir depuis les débuts de son implication pour le climat, alors qu’il était encore au secondaire.

« L’écoanxiété est devenue une préoccupation tellement majeure, parce qu’il y a une injonction à le faire, une urgence qui sonne dans ma tête et une obligation de lutter à chaque instant «, ajoute le jeune homme.

C’est pour cette raison qu’il compte parmi les 15 militants codemandeurs de 12 à 19 ans qui souhaitent que les tribunaux obligent le gouvernement fédéral, quel que soit le parti en place, à suivre un plan de redressement environnemental pour contrer les effets néfastes des changements climatiques.

« C’est très difficile de se construire dans un monde où on se sent trahi en arrivant parce qu’on nous dit que la société dans laquelle on arrive n’est pas viable, mais, concrètement, les gouvernements ne font rien », affirme Albert Lalonde.

Le gouvernement fédéral, par le biais d’Environnement et Changement climatique Canada, n’avait pas répondu à la demande d’entrevue de Radio-Canada au moment de publier ce texte.

Espoir d’être entendu?

En 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a ordonné au gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre au nom de la protection de ses citoyens.

Une telle décision donne espoir à l’avocate Catherine Boies Parker pour la cause portée par le groupe des 15 jeunes Canadiens.

« Au final, ce qu’on fait en ce moment, c’est demander la protection des tribunaux contre notre propre gouvernement », résume Albert Lalonde.

Les jeunes sont appuyés dans leurs démarches par la Fondation David Suzuki et Our Children's Trust, un cabinet d’avocats américain sans but lucratif, à l'origine d'une poursuite semblable aux États-Unis.