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Les compagnies de tabac feront appel
Agence Qmi
2015-06-02 09:40:00
Convaincus que les fumeurs savaient dans quoi ils s’embarquaient en achetant leurs produits, les trois fabricants de tabac visés par le jugement rendu hier iront en appel…
« Le jugement (...) cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs actes », déclare-t-elle.
D’ailleurs, l’entreprise rappelle que déjà en 1963, un sondage Gallup révélait que 96 % des Canadiens savaient que fumer pouvait être une cause de cancer du poumon.
« Le juge a lui-même déclaré que le public était au courant des dangers », s’étonne Éric Gagnon, porte-parole pour Imperial Tobacco.
En outre, « c’est le gouvernement fédéral qui a établi la norme de conduite d’Imperial Tobacco », a-t-il ajouté.
Quant à Rothman, Benson & Hedges (RBH) et JTI-Macdonald, elles se montrent elles aussi en profond désaccord avec le jugement.
Dossier solide
« Nous croyons que nous avons des assises solides pour aller en appel », assure au bout du fil Anne Edwards, porte-parole pour RBH. « La décision du juge repose sur des preuves insuffisantes. Le juge a tout simplement présumé des choses, et on ne peut pas se contenter de présumer dans une cour de justice », déplore-t-elle.
« Le tribunal a calculé les sommes en se basant sur la supposition que tous les individus qui pourraient faire partie du recours vont tous ultimement déposer une plainte valide, tout en reconnaissant que dans la plupart des grands recours collectifs, seule une petite portion des gens s’en prévalent », note Mme Edwards.
Versement
Le jugement rendu par le juge Riordan intime aux fabricants de débourser un premier versement dans les 60 jours, que la cause soit portée en appel ou non.
Imperial Tobacco a pour sa part l’intention de faire appel pour l’exécution provisoire du jugement, ce qui leur permettrait de suspendre le versement.
Des jugements spectaculaires contre des compagnies de tabac aux États-Unis
23,6 G$ : Somme qu’a été condamnée à verser la compagnie RJ Reynolds en juillet dernier à la veuve d’un fumeur décédé d’un cancer du poumon en Floride. Il s’agit d’une somme record obtenue par un seul plaignant dans l’histoire de cet État américain. La compagnie a toutefois indiqué qu’elle porterait la cause en appel.
8 M$ : Somme qu’a été condamnée à payer la compagnie Philip Morris par un tribunal de Floride en février 2009. Sur ce montant, 2 millions $ étaient accordés à la veuve d’un fumeur, un million à son fils, et 5 millions à titre d’«amende punitive».
20 M$ : Somme qu’a obtenue la veuve d’un fumeur de New York en janvier 2004. La compagnie Brown and Williamson a été condamnée à verser 8 millions $. Deux autres entreprises, aujourd’hui dissoutes, ont été condamnées pour 12 millions $.
206 G$ : Somme versée par sept compagnies à 51 États et territoires américains en vertu d’un accord signé en 1998, le Master Settlement Agreement. Cette indemnisation avait pour but de compenser les dépenses de santé encourues par ces États à cause de la cigarette.
Au Québec
En juin 2012, le gouvernement du Québec a intenté une poursuite contre les cigarettiers, réclamant 60,6 milliards de dollars pour les soins prodigués aux fumeurs malades sur une période de 60 ans.
23,6 G$ : Somme qu’a été condamnée à verser la compagnie RJ Reynolds en juillet dernier à la veuve d’un fumeur décédé d’un cancer du poumon en Floride. Il s’agit d’une somme record obtenue par un seul plaignant dans l’histoire de cet État américain. La compagnie a toutefois indiqué qu’elle porterait la cause en appel.
8 M$ : Somme qu’a été condamnée à payer la compagnie Philip Morris par un tribunal de Floride en février 2009. Sur ce montant, 2 millions $ étaient accordés à la veuve d’un fumeur, un million à son fils, et 5 millions à titre d’«amende punitive».
20 M$ : Somme qu’a obtenue la veuve d’un fumeur de New York en janvier 2004. La compagnie Brown and Williamson a été condamnée à verser 8 millions $. Deux autres entreprises, aujourd’hui dissoutes, ont été condamnées pour 12 millions $.
206 G$ : Somme versée par sept compagnies à 51 États et territoires américains en vertu d’un accord signé en 1998, le Master Settlement Agreement. Cette indemnisation avait pour but de compenser les dépenses de santé encourues par ces États à cause de la cigarette.
Au Québec
En juin 2012, le gouvernement du Québec a intenté une poursuite contre les cigarettiers, réclamant 60,6 milliards de dollars pour les soins prodigués aux fumeurs malades sur une période de 60 ans.
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