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Les frais d'avocats pourraient coûter cher au contribuable
Diane Poupeau
2019-03-04 11:15:00
Un député s'inquiète d'une explosion des honoraires d'avocats à la charge du gouvernement québécois...
Les dossiers judiciaires qui visent le gouvernement québécois ne manquent pas. Parmi eux, le cas des dossiers d'immigration annulés dans le cadre de l'adoption du projet de loi n° 9.
La semaine dernière, des représentants du barreau avaient déjà alerté la Commission des relations avec les citoyens de l'Assemblée nationale des poursuites dont le gouvernement pourrait faire l'objet.
Dossiers chauds
Les personnes dont la demande de résidence permanente a été annulée seraient en effet en droit de demander des indemnités qui pourraient s'élever à 1 000 ou 2 000 $ par requérant. Quelque 50 000 personnes sont concernées.
Ce texte a déjà été contesté devant les tribunaux par l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration qui a obtenu qu'il soit enjoint au gouvernement de reprendre l'analyse des dossiers jusqu'à l'adoption de la loi.
Autre dossier chaud, l'enquête lancée par la Protectrice du citoyen sur le ministère de l’Agriculture dans la foulée de la controverse entourant le congédiement de l’agronome et lanceur d’alerte Louis Robert.
Ce dernier a déposé un recours pour congédiement illégal et abusif et songe également à intenter une poursuite en diffamation.
Passe d'armes avec le ministre
Par ailleurs, le Barreau du Québec a prévenu courant février que le projet de loi 2 qui rehausse à 21 ans l’âge légal pour consommer du cannabis pourrait également donner lieu à des contestations judiciaires sur la base d’une discrimination fondée sur l’âge.
Quant à l’éventuel projet de loi sur la laïcité, il ne serait pas impossible qu'il crée de vives tensions donnant lieu à des poursuites.
Le premier ministre « voulait créer des jobs à 25 $ de l’heure, il en crée à 250 $ de l’heure pour payer des avocats qui vont aller réparer les dommages causés par ses ministres brouillons », a avancé Gaétan Barrette.
Ce à quoi le ministre Simon Jolin-Barrette a rétorqué que « si le gouvernement est attaqué devant les tribunaux, c’est parce qu’il a au moins le courage de proposer des réformes ».
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Anonyme
il y a 5 ansIl suffirait d'une loi pour effacer un tel risque.
Certains semblent oublier que la tradition parlementaire britanique a disposé, plusieurs siècles avant la médecine, des moyens de changer un homme en femme: il suffit de le décréter dans une loi!
Picard
il y a 5 ansM. Barrette ne sait-il pas que ce sont les juristes de l'État qui défendent les positions du gouvernement devant les tribunaux et que ceux-ci sont bien loin de gagner 225$ l'heure? Une telle méconnaissance de la fonction publique et des attributions des juristes-plaideurs au sein de l'appareil gouvernemental de la part d'un ex-ministre et de la part d'un ex-président du conseil du Trésor est absolument inquiétante.